Centrale des marchés
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Travaux de démolition et de désamiantage d'une maison individuelle et d'un garage 2 et 4 chemin des carrières à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896056

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210252
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 13-210252
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56, rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier.

Objet du marché : travaux de démolition et de désamiantage d'une maison individuelle et d'un garage 2 et 4 chemin des Carrières à Pontarlier.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché initial sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.
Délai de paiement : 30 jours.
Budget principal de la Ville de Pontarlier.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification pour le retrait de l'amiante.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Démolition chemin Carrières.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82-60.01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organe chargée des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex - tél : 03.83.34.25.65 - télécopieur : 03.83.34.22.24

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
ville de pontarlier
Déconstruction et désamiantage 2/4 chemin des Carrières à Pontarlier

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Larmont
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
8a rue de la Grande Oie
Bp49 - houtaud
25301 PONTARLIER Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : services techniques,  56, rue de la République B.P. 259,  25304 Pontarlier, tél. : 03-81-38-81-38.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pontarlier / CCL.
 Correspondant : dajcp,  8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud,  25301 Pontarlier, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr,  adresse internet : http://ville-pontarlier.fr.
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