Centrale des marchés
acquisition de deux fourgonnettes tôlées neuves pour le centre technique municipal Acquisition de deux fourgonnettes tôlées neuves pour le Centre Technique Municipal correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville de Pontarlier tel : 03-81-38-81-38 adresse : 56 rue...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier
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Acquisition de deux fourgonnettes tôlées neuves pour le centre technique municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748352

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166125
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-166125
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedextél. : 03-81-38-81-38.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Objet du marché : acquisition de deux fourgonnettes tôlées neuves pour le Centre Technique Municipal.
Lieu d'exécution : pontarlier (25300).

Caractéristiques principales : 
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) complétée ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement crées;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix : prix unitaire
Modalités de variation des prix : Prix fermes non actualisables
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/094.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture
De Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
Candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
Rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; mapa

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une
Correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : " Acquisition de deux fourgonnettes tôlées neuves pour le Centre Technique Municipal - ne pas ouvrir "
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
Garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 PONTARLIER Cedex
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas
retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
Centre technique municipal.
 Correspondant : M. Boutineau,  2 rue du Capitaine Bulle,  25304 Pontarlier Cedex, tél. : 06-74-16-11-17, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Grand Pontarlier
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
 Correspondant : service commande publique,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr.
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