1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pontarlier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments et marchés de maitrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Description: A/Principaux lieux d'exécution : Bâtiments et infrastructures de la ville de Pontarlier (125 000 m² sur près de 120 bâtiments dont 62 ERP et 40 bâtiments soumis au décret tertiaire). La liste de ces bâtiments et infrastructures est fournie en annexe. Cette liste pourra être évolutive au cours de l'avancement de l'accord-cadre selon les cessions, démolitions, constructions et acquisitions pouvant survenir dans ces deux collectivités. durée 1 an reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de chaque période. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction. lot 01 : multi attributaire avec maximum 3 titulaires lot 02 mono attributaire
Identifiant de la procédure: 68f265fa-b7db-4407-bc0a-8e787aaeed45
Identifiant interne: ju240134
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Missions de MOE pour opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments
Description: Missions de MOE pour opérations de travaux et missions ponctuelles dans les bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour le lot 01 le mandataire uniquement Le mandataire ( et son sous traitant)du groupement doit disposer d'un Ca minimal de 300 K euro(s) sur les 3 dernières années.Pour les cotraitants ou leurs sous-traitants Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des co-traitants du groupement, réaliséau cours des trois derniers exercices disponibles Pour le lot 02 le mandataire du groupement (et son sous-traitant) doit disposer d'un Ca minimal de 100 K euro(s) sur les 3 dernières années Pour les cotraitants ou leurs sous-traitants Déclaration concernant lechiffre d'affaires global de chacun des co-traitants du groupement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles cf règlement de consultation pour toutes les modalités cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre voir le règlement de consultation Lot 1 Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Diplôme Architecte Dplg (Diplômé par le gouvernement) ou De-Hmonp(Diplômé d'état habilité à la maitrise d'oeuvre en son nom propre). Lot 2 : Le candidat devra justifier des qualifications Opqibi 2011 "étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque" et 2015 "Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque" par la production des certificats ou tout moyen de preuve équivalent (certificats produits par un tiers indépendant de l'opérateur, et notamment pas par ses anciens clients) L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : Lot 1 : - Le mandataire du groupement et son sous-traitant doit présenter 3 expériences d'opérations de réhabilitation d'Erp de plus d'1 M euro(s) Ht detravaux dans les5 dernières années, dont une intégralement réalisée dansun Erp occupé. - Les cotraitants obligatoires et leurs sous-traitants devront présenter au moins une opération de réhabilitation d'Erp d'un montant de plus de 300k euro(s) Ht réalisée dans les 5 dernières années. Lot 2 : - Le mandataire et son sous-traitant doit disposer d'au moins une référence d'installation de valeur minimale 50k euro(s) Ht sur un Erp existant dans les 5 dernières années Forme juridique du groupement / compétences minimales requises / mandataire : voir le règlement de consultation capacité humaine des membres du groupement : Lot 01 :Le mandataire du groupement doit disposer d'un effectif minimal de 3 personnes sur les 3 dernières années Pour les autres membres : Déclaration concernant l'effectif moyen des 3 dernières années de chacun des membres du groupement et % de l'encadrement Lot 2 Déclaration concernant l'effectif moyen des 3 dernières années de chacun des membres du groupement et % de l'encadrement cf le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Missions de MOE pour installation de panneaux photovoltaïques
Description: Missions de MOE pour installation de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour le lot 01 le mandataire uniquement Le mandataire ( et son sous traitant)du groupement doit disposer d'un Ca minimal de 300 K euro(s) sur les 3 dernières années.Pour les cotraitants ou leurs sous-traitants Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chacun des co-traitants du groupement, réaliséau cours des trois derniers exercices disponibles Pour le lot 02 le mandataire du groupement (et son sous-traitant) doit disposer d'un Ca minimal de 100 K euro(s) sur les 3 dernières années Pour les cotraitants ou leurs sous-traitants Déclaration concernant lechiffre d'affaires global de chacun des co-traitants du groupement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles cf règlement de consultation pour toutes les modalités cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre voir le règlement de consultation Lot 1 Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Diplôme Architecte Dplg (Diplômé par le gouvernement) ou De-Hmonp(Diplômé d'état habilité à la maitrise d'oeuvre en son nom propre). Lot 2 : Le candidat devra justifier des qualifications Opqibi 2011 "étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque" et 2015 "Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque" par la production des certificats ou tout moyen de preuve équivalent (certificats produits par un tiers indépendant de l'opérateur, et notamment pas par ses anciens clients) L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : Lot 1 : - Le mandataire du groupement et son sous-traitant doit présenter 3 expériences d'opérations de réhabilitation d'Erp de plus d'1 M euro(s) Ht detravaux dans les5 dernières années, dont une intégralement réalisée dansun Erp occupé. - Les cotraitants obligatoires et leurs sous-traitants devront présenter au moins une opération de réhabilitation d'Erp d'un montant de plus de 300k euro(s) Ht réalisée dans les 5 dernières années. Lot 2 : - Le mandataire et son sous-traitant doit disposer d'au moins une référence d'installation de valeur minimale 50k euro(s) Ht sur un Erp existant dans les 5 dernières années Forme juridique du groupement / compétences minimales requises / mandataire : voir le règlement de consultation capacité humaine des membres du groupement : Lot 01 :Le mandataire du groupement doit disposer d'un effectif minimal de 3 personnes sur les 3 dernières années Pour les autres membres : Déclaration concernant l'effectif moyen des 3 dernières années de chacun des membres du groupement et % de l'encadrement Lot 2 Déclaration concernant l'effectif moyen des 3 dernières années de chacun des membres du groupement et % de l'encadrement cf le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61BACEED-AE92-2555-984D6C432D66EDD4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Pontarlier
Numéro d’enregistrement: 53054
Adresse postale: 56 rue de la République
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: GENRE Patrick
Téléphone: 0381388138
Télécopieur: 0381398716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 61BACF0A-AD62-FADD-61DAA6B9347846BC
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 61BACF18-B515-CE96-1C1AC87962EC14BA
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba542594-96d2-483a-b35f-afaab597416f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 12:13:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567165-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
