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25 travaux pour le réaménagement de la place Saint Pierre à Pontarlier 25 travaux pour le réaménagement de la place Saint Pierre à Pontarlier marché de travaux pour le réaménagement de la Place Saint Pierre à Pontarlier (25-doubs). ville : Pontarlier Cedex, code_po...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 0381395664
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25 travaux pour le réaménagement de la place Saint Pierre à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554314

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-60606

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex tél. : 03-81-38-81-38 télécopieur : 03-81-39-56-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-pontarlier.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour le réaménagement de la Place Saint Pierre à Pontarlier (25-doubs).
C.P.V. - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45112500, 45316110, 45232460.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ;
- références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- certificat de qualification professionnelle. Pour le lot n°3, le candidat devra justifier bénéficier des habilitations électriques B1 et/ou B2. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants
Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont - direction des Affaires juridique et de la commande publique Ccl/Ville de Pontarlier, 8 A rue de la Grande Oie, B.P. 49 Houtaud, 25301 Pontarlier Cedex. Il est également téléchargeable sur www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics mapa > 90 000 EUR (H.T.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux d'aménagement de la Place Saint Pierre à Pontarlier
Lot n....
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Larmont
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
8a rue de la Grande Oie
B.P. 49 - houtaud
25301 pontarlier Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-pontarlier.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pontarlier.
Correspondant : services Techniques, 56, rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement aComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue de du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de son offre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 terrassements - réseaux enterrés.
Le présent lot porte sur les terrassements généraux et en tranchées nécessaires d'une part, à la création des fonds de forme pour la réalisation des chaussées et trottoirs et d'autre part, à la pose et à la reprise de réseaux enterrés.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 02 construction de chaussées et trottoirs.
Le présent lot porte sur les travaux d'aménagement de la place Saint-Pierre. Ceux-Ci sont essentiellement des travaux de réalisation de revêtements de surface en pierre naturelle (dallage, pavage, pose de bordures, etc ...) et en enrobé de bitume.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 452332520.
Lot(s) 03 eclairage public.
Le présent lot concerne la fourniture, la pose, la mise en service d'un ensemble de dispositifs d'éclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 453161109.
Lot(s) 04 création d'un bloc sanitaire automatisé.
Le présent lot concerne la fourniture, l'installation, et la mise en service d'une cellule préfabriquée complète contenant un bloc sanitaire automatisé.

C.P.V. - Objet principal : 45232460.

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