Centrale des marchés
25 travaux de réfection des réseaux d'eau sanitaire du bâtiment de la brigade de gendarmerie située 6 et 8, rue du Moulin-Parnet, à Pontarlier 25 travaux de réfection des réseaux d'eau sanitaire du bâtiment de la brigade de gendarmerie située 6 et 8, rue du Moulin-Parnet, à Pontarlier travaux de réfection des réseaux d'eau sanitaire du bâ...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 0381395664
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25 travaux de réfection des réseaux d'eau sanitaire du bâtiment de la brigade de gendarmerie située 6 et 8, rue du Moulin-Parnet, à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193980

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-101952

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex tél. : 03-81-38-81-38 télécopieur : 03-81-39-56-64 adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-pontarlier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des réseaux d'eau sanitaire du bâtiment de la brigade de gendarmerie située n°06 et 08 rue du Moulin Parnet à Pontarlier.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande
garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles,techniques et financères.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; mapa > 90 000 EUR (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux de réfection des réseaux d'eau sanitaire du bâtiment de la brigade de gendarmerie située n6 et 8 rue du Moulin Parnet à Pontarlier
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Larmont
Service Commande Publique Ville / ccl
8 rue de la Grande Oie
B.P. 49 - houtaud
25301 pontarlier Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; mapa > 90 000 EUR (H.T.). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier.
Correspondant : M. Jean-Pierre Vuillemin, 56 rue de la République, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service Commande Publique Ville/Ccl, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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