Centrale des marchés
25 prestation de services pour la souscription d'assurances pour la Ville à Pontarlier 25 prestation de services pour la souscription d'assurances pour la Ville à Pontarlier ville : Pontarlier Cedex lieu : 56 rue de la République B.P. 259 code_postal : 25304 pays : F-
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 0381395664
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25 prestation de services pour la souscription d'assurances pour la Ville à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171324

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237639-2012
BOAMP (27/07/12)
12-146805

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pontarlier, 56 rue de la République B.P. 259, à l'attention de M. le maire, F-25304 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 38 81 38. Fax : (+33) 3 81 39 56 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-pontarlier.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Larmont, 8a rue de la grande Oie B.P. 49 - houtaud, contact : service commande publique Ccl/Ville de Pontarlier, à l'attention de Mme Boillon/Mme Bonnet, F-25301 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 39 40 02. E-mail : s.boillon@cc-larmont.fr. Fax : (+33) 3 81 39 43 44. URL : http://www.ville-pontarlier.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont, 8a rue de la grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, contact : service commande publique Ccl/Ville de Pontarlier, à l'attention de Mme Boillon/Mme Bonnet, F-25301 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 39 40 02. Fax : (+33) 3 81 39 87 16. URL : http://www.ville-pontarlier.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Larmont, 8a rue de la grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD, contact : service commande publique Ccl/Ville de Pontarlier, à l'attention de Mme Boillon/Mme Bonnet, F-25301 Pontarlier Cedex. Tél. : (+33) 3 81 39 40 02. Fax : (+33) 3 81 39 87 16. URL : http://www.ville-pontarlier.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour la ville de Pontarlier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR431.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestation de services pour la souscription d'assurances pour la ville de Pontarlier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000,66514110,66513000,66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto missions
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines engins
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5 : assurance tous risques expositions et instruments de musique.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les riques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de son parc automobile et les risques annexes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto missions
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines engins

Lot n° 04

Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
1) Description succincte :
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et des élus.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Assurance tous risques expositions et instruments de musique
1) Description succincte :
collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble des biens lors d'expositions et l'ensemble des instruments de musique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni cautionnement exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Modalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. De 2009.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement crées (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestation d'inscription à l'orias (non obligatoire pour les compagnies d'assurances et leurs salariés).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement techniques, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il s'agit d'un marché résevé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants du Code des Assurances et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ASSURANCES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 22 rue Charles Nodier, F-25044 Besancon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54030 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus

À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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