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25 fourniture et mise en oeuvre d'émulsion à Pontarlier 25 fourniture et mise en oeuvre d'émulsion à Pontarlier fourniture et mise en oeuvre d'émulsion. ville : Pontarlier Cedex, code_postal : 25301 lieu : 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 0381395664
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25 fourniture et mise en oeuvre d'émulsion à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480538

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-17916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex tél. : 03-81-38-81-38 télécopieur : 03-81-39-56-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-pontarlier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'émulsion.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 et reconductible 2 fois maximum par période de 1 an.
Montant maximum par période : 40 000 EUR ht

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ou caution exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget Ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1.garanties et capacités techniques et financières
2.capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) : déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées ( Dc2 ou forme libre) ; Déclaration appropriés de banques ou preuve d'une assurances pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13EMULSION.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlie, 8a rue de la Grande Oie, B.P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier Cedex. Il est également téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics Mapa 90 000 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Larmont, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier, 8a rue de la Grande Oie, B.P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier Cedex. Les plis peuvent être également transmis par voie dématérialisée sur le site : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics mapa > 90 000 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Rogeboz, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-82-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont
service commande publique.
Correspondant : Mme Silva, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-92-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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