Centrale des marchés
25 délégation par affermage du service public de l'abattoir multi espèces de Pontarlier 25 délégation par affermage du service public de l'abattoir multi espèces de Pontarlier délégation par affermage du service public de l'abattoir multi espèces de Pontarlier. lieu : 14 Rocade Geor...
Syndicat abattoir du Haut Doubs 25300Houtaud e.nohl@cc-larmont.fr 0381394344
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25 délégation par affermage du service public de l'abattoir multi espèces de Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997435

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-26700

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat abattoir du Haut Doubs, c/O Communauté de Commues du Larmont 8 A rue de la Grande Oie, à l'attention de daniel Defrasne-25300 Houtaud. Tél. : 03-81-38-81-07. Courriel : e.nohl@cc-larmont.fr. Fax : 03-81-39-43-44. Point(s) de contact : edith NOHL.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : syndicat mixte.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public Gestion et exploitation de l'abattoir du Haut-Doubs par voie d'affermage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du service public de l'abattoir multi espèces de Pontarlier.

Domaine de la délégation : Autre : agroalimentaire

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er mai 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 14 Rocade Georges Pompidou, 25300 Pontarlier.

Code NUTS : FR431.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 300 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03142300
, 65000000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13-154380.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 134 B.O.A.M.P. 170 B du 04/09/2013.
3) Critères d'attribution : - Moyens techniques et administratifs mis en oeuvre pour réaliser la prestation ;
- Proposition financière.
Documents à transmettre à l'appui de l'offre (2e enveloppe) :
- Moyens humains : quantité et qualification du personnel et modalité de remplacement des employés en cas d'absence ;
- Moyens matériels mis en oeuvre pour la gestion de la structure (amplitude horaires d'ouverture, moyens informatiques...) ;
- Equilibre financier ;
- Programme prévisionnel sur une année et sur toute la durée de la convention.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 19 février 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société d'Abattage Pontissalienne, 14 Rocade Georges Pompidou, F-25300 Pontarlier. Tél. : 03-81-39-08-09. Courriel : jmb.abattoir.sap@wanadoo.fr. Fax : 03-81-39-78-36
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier-25044 Besançon Cedex. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : 03-81-82-60-00. Fax : 03-81-82-60-01
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis : 27 février 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Syndicat de l'abattoir du Haut-Doubs, communauté de Communes du Larmont 8 A rue de la Grande Oie-25300 Houtaud. Courriel : e.nohl@cc-larmont.fr. Tél. : 03-81-38-81-07.

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