A proximité de Pontarlier 25304 Doubs
Acheteur : SMCOM Haut-Doubs
2 rue des tourbières
25304 Pontarlier CEDEX
Tel : +33 381462700
2 Lots
Lot 1
Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur sur 7 collectivités du sud du Doubs
Lot 2
Collecte du verre en apport volontaire sur 8 collectivités du sud du Doubs
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.
Services de collecte du papier.

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 259276-2025
259276-2025 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMCOM Haut-Doubs
Adresse électroniquevboffelli@preval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de collecte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionMarché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure191f0b95-c7e2-4c8f-ba8c-2ad341d1f525
Avis précédentaff85957-c29f-4317-a011-110f13a43404-01
Identifiant interne2024-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur sur 7 collectivités du sud du Doubs
DescriptionCollecte en porte-à-porte et points d'apports volontaires des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), de la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs (CCLMHD) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne2024-01 Lot 1 2024COLLOMRRSHV
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options
Description des optionsLe lot 1 du marché comporte une tranche optionnelle obligatoire : collecte des OMR et RSHV sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe lot 1 du marché comporte 3 prestation supplémentaire éventuelles (PSE) : - PSE 1 obligatoire : collecte des OMR et RSHV du camp militaire de Valdahon - PSE 2 obligatoire : collecte des OMR en C 0.25 pour les écarts de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs - PSE 3 non obligatoire : gestion des appels et facturation sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesReconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui signe le marchéSMCOM Haut-Doubs
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte du verre en apport volontaire sur 8 collectivités du sud du Doubs
DescriptionCollecte du verre sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD), de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne2024-01 Lot 2 2024COLLVERRE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesReconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui signe le marchéSMCOM Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis33 890 807,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOVED
Offre
Identifiant de l’offreLot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre29 990 666,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-01 Lot 1
Date de conclusion du marché04/04/2025
Organisation qui signe le marchéSMCOM Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEntreprise GACHON
Offre
Identifiant de l’offreLot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 900 141,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-01 Lot 2
Date de conclusion du marché04/04/2025
Organisation qui signe le marchéSMCOM Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSMCOM Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement25250712400011
Adresse postale2 rue des tourbières BP 235
VillePontarlier CEDEX
Code postal25304
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactValérie Boffelli
Adresse électroniquevboffelli@preval.fr
Téléphone+33 381462700
Adresse internethttps://www.smcom.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement1725000500015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBESANCON Cedex 03
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactM Le Président
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOVED
Numéro d’enregistrement343 403 531 03351
Adresse postale7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS Chemin de l'Etang 25870 CHATILLON-LE-DUC
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielEntreprise GACHON
Numéro d’enregistrement315 655 191 00023
Adresse postaleZone Artisanale Le Pré Raby
VilleCREANCEY
Code postal21320
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis50b72105-2090-4a31-97bb-de2ee1e6256a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/04/2025 16:30:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259276-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025