1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMCOM Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure: 191f0b95-c7e2-4c8f-ba8c-2ad341d1f525
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur sur 7 collectivités du sud du Doubs
Description: Collecte en porte-à-porte et points d'apports volontaires des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), de la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs (CCLMHD) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne: 2024-01 Lot 1 2024COLLOMRRSHV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511400 Services de collecte du papier, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le lot 1 du marché comporte une tranche optionnelle obligatoire : collecte des OMR et RSHV sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 du marché comporte 3 prestation supplémentaire éventuelles (PSE) : - PSE 1 obligatoire : collecte des OMR et RSHV du camp militaire de Valdahon - PSE 2 obligatoire : collecte des OMR en C 0.25 pour les écarts de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs - PSE 3 non obligatoire : gestion des appels et facturation sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège SMCOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMCOM Haut-Doubs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre en apport volontaire sur 8 collectivités du sud du Doubs
Description: Collecte du verre sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD), de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne: 2024-01 Lot 2 2024COLLVERRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège SMCOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMCOM Haut-Doubs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMCOM Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 25250712400011
Adresse postale: 2 rue des tourbières BP 235
Ville: Pontarlier CEDEX
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Valérie Boffelli
Téléphone: +33 381462700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement: 1725000500015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON Cedex 03
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M Le Président
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aff85957-c29f-4317-a011-110f13a43404 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 09:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690314-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
