A proximité de Pontarlier 25304 Doubs
Acheteur : Préval Haut-Doubs
2 rue des Tourbières
25300 Pontarlier
Tel : 03 81 46 49 66
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.

Marché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 4411-2026
4411-2026 - Résultats
France – Services de recyclage des ordures ménagères – Marché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPréval Haut-Doubs
Adresse électroniquevboffelli@preval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
DescriptionMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
Identifiant de la procédure4f31e3fa-a3bc-4ce4-a374-2da88620ec95
Avis précédente616514a-ffbb-4bf8-8656-b1cdf45eecdc-01
Identifiant interne2025-04
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue des Tourbières  
VillePontarlier Cedex 3
Code postal25304
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
DescriptionMarché de tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval Haut-Doubs
Identifiant interne2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue des Tourbières  
VillePontarlier
Code postal25300
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être renouvelé tacitement pour 2 périodes : - une première période de 18 mois - une seconde période de 12 mois soit une durée maximale du marché, toutes périodes confondues, de 96 mois, soit 8 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de protection de l'environnenment
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnenment
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPréval Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif Besançon
Organisation qui signe le marchéPréval Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis11 496 787,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV CENTRE EST
Offre
Identifiant de l’offreLot unique
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 496 787,50 EUR
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-04
TitreMarché de tri et conditinnement des matériaux issus des collectes sélectives de Préval haut-Doubs
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2025
Date de conclusion du marché26/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéPréval Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPréval Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement25250053300028
Adresse postale2 rue des Tourbières
VillePontarlier Cedex 3
Code postal25304
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactValérie Boffelli
Adresse électroniquevboffelli@preval.fr
Téléphone03 81 46 49 66
Adresse internethttps://www.preval.fr/
Profil de l’acheteurhttps://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement1725000500015
Adresse postale30 rue Charles Nodier Cedex 03
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif Besançon
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RV CENTRE EST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34348850800924
Adresse postale18 rue Félix Mangini
VilleLYON
Code postal69009
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc6c23e4-9c89-4c5a-b469-a238f93f9e92  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 12:30:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis4411-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026