Centrale des marchés
25 prestation de transport de bennes pour le compte de Préval Haut-Doubs à Pontarlier 25 prestation de transport de bennes pour le compte de Préval Haut-Doubs à Pontarlier marché de transport des bennes bois, incinérables et inertes des déchèteries de pontarlier et labergement saint...
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25 prestation de transport de bennes pour le compte de Préval Haut-Doubs à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429102

Date de clôture estimée : 18/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237753

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préval Haut-Doubs.
Correspondant : M. le président, les petits planchants B.P. 235 25303 Pontarlier Cedex 3 tél. : 03-81-46-49-66 télécopieur : 03-81-46-95-21 courriel : direction@preval.fr adresse internet : http://preval.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://preval.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de transport des bennes bois, incinérables et inertes des déchèteries de pontarlier et labergement sainte-marie.

Catégorie de services : 16.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 20 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement et mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-10.

Renseignements complémentaires : marché en procédure adaptée lancée suite à appel d'offres ouvert déclarés infructueux pour lots 1 et 2 (pv du 10 décembre 2012)
lot 1 : transport des bennes bois, incinérables et inertes de la déchèterie de pontarlier
lot 2 : transport des bennes bois et inertes de la déchèterie de labergement sainte marie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce téléchargeable depuis :
Http://Preval.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur http://preval.e-marchespublics.com ou sur support papier à l'adresse du pourvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de besançon.

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