A proximité de Pontarlier 25304 Doubs
Acheteur : PREVAL
2 rue des Tourbières
25304 Pontarlier
Tel : 03 81 46 49 66
2 Lots
Lot 1
Fourniture et acheminement de gaz naturel
Lot 2
Fourniture et acheminement d'électricité
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Gaz naturel.
Électricité.

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/10/2024
JOUE - 632640-2024
632640-2024 - Résultats
France – Électricité – Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPREVAL
Adresse électroniquedirection@preval.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz
DescriptionAccord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz
Identifiant de la procédure183a4f68-8cc8-4c28-ab6b-e1d730c17551
Avis précédent: d734ea3e-75b9-4c13-8416-dfb76d945045-01
Identifiant interne2024-03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Fourniture et acheminement de gaz
Identifiant interne: 2024-03 lot 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières  
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribubal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéPREVAL
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne: 2024-03 Electricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Tourbières  
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur comprend 1 PDL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribubal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéPREVAL
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offreEDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 1 EDF
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéPREVAL
Lauréat
Nom officielTOTAL ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreTOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 1 Total Energies
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéPREVAL
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 1 Engie
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéPREVAL
Lauréat
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Offre
Identifiant de l’offreGAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 1 Gaz de Bordeaux
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéPREVAL
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offreEDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 2 EDF
TitreFourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéPREVAL
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 2 Engie
TitreFourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché05/09/2024
Organisation qui signe le marchéPREVAL
Lauréat
Nom officielLBE BUSINESS
Offre
Identifiant de l’offreLBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 2 LBE
TitreFourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché05/09/2024
Organisation qui signe le marchéPREVAL
Lauréat
Nom officielTOTAL ENERGIES
Offre
Identifiant de l’offreTOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-03 Lot 2 Total Energies
TitreFourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché05/09/2024
Organisation qui signe le marchéPREVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREVAL
Numéro d’enregistrement: PREVAL
Adresse postale: 2 rue des Tourbières  
Ville: Pontarlier
Code postal: 25304
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: MEUTERLOS Jean-Yves
Adresse électronique: direction@preval.fr
Téléphone: 03 81 46 49 66
Adresse internet: https://www.preval.fr/
Profil de l’acheteur: https://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribubal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue charles Nodier  
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 2 Impasse Augustin Fresnel  
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 03 81 21 36 41
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6 place Ravezies  
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone: 06 12 85 59 28
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand  
Ville: 75015 Paris
Pays: France
Adresse électronique: totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone: 01 85 73 04 53
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 Av de Wagram  
Ville: 75008 PARIS
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone: 06 69 63 15 95
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement: 91437880700020
Adresse postale: 17 place de la liberté  
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: 04 84 80 03 45
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a835fe9a-d919-4c13-b8e0-d473a543747e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632640-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024