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25 maison des associations, réhabilitation et aménagement du 3e niveau à Pontarlier 25 maison des associations, réhabilitation et aménagement du 3e niveau à Pontarlier maison des Associations - réhabilitation et aménagement du 3e niveau. lieu : 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - ...
Mme Silva 25301Pontarlier
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25 maison des associations, réhabilitation et aménagement du 3e niveau à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146398

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-96185

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex tél. : 03-81-38-81-38 télécopieur : 03-81-39-56-64 adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-pontarlier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maison des Associations - réhabilitation et aménagement du 3e niveau.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti
Pour le lot 04 : prestation alternative 1 - fourniture et pose de menuiseries en PVC

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande
garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix forfaitaires actualisables. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles,techniques et financères.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) datée et signée ; Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre) ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années à l'exception des entreprises nouvellement créées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (forme libre) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 01 : habilitations/qualifications ou équivalent pour le retrait de l'amiante ;
lot 11 : Qualiibat 5311 Installations thermiques (technicité courante) ou équivalent ;
lot 12 : Qualifec E 1 - classe 1 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ASSOCIATION.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; mapa > 90 000 EUR (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Maison des Associations
Réhabilitation et aménagement du 3e niveau
Lot n....
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Larmont
8a rue de la Grande Oie
Bp49 - houtaud
25301 PONTARLIER Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; mapa > 90 000 EUR (H.T.). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
services techniques.
Correspondant : M. Invernizzi, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier, tél. : 03-81-38-81-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont
service commande publique.
Correspondant : Mme Silva, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-92-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 02 Démolition - gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 03 Menuiseries métalliques - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 04 Menuiseries exterieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 05 Menuiseries intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 06 Doublage - cloisons - isolation - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45320000, 45442100.
Lot(s) 07 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 08 Revêtements souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 09 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431100.
Lot(s) 10 Plomberie - sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot(s) 11 Chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 12 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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