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25 Fourniture de matériels et produits d'entretien au profit de la Ville à Pontarlier 25 Fourniture de matériels et produits d'entretien au profit de la Ville à Pontarlier fourniture de matériels et produits d'entretien. code_postal : 25301 ville : Pontarlier Cedex, lieu : 8a ...
Mme Silva 25301Pontarlier 0381398716
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25 Fourniture de matériels et produits d'entretien au profit de la Ville à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797821

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-114876

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex tél. : 03-81-38-81-38 télécopieur : 03-81-39-56-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-pontarlier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels et produits d'entretien.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu du 01/01/2014 au 31/12/2014 et reconductible 2 fois par période de 1 an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix: prix unitaires
Modalités de variation des prix : prix révisables. Une avance de 5 % sera accordée selon les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. De 2009. Le délai global de paiement est de 30 jours .Modalités de financement : budget locations immobilières et budget ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières
2- références professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ; lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC 2 ou forme libre) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PRODUITS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents non payants.
Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud 25301 Pontarlier Cedex. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics mapa > 90 000 EUR (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Communauté de Communes du Larmont - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud 25301 Pontarlier Cedex
Les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics mapa > 90 000 EUR (H.T.)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Saudemont, 2 rue du capitaine Bulle, 25300 Pontarlier, tél. : 03-81-38-81-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Silva, 8a rue de la République B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-92-78, télécopieur : 03-81-39-87-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être.
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Matériel d'entretien.

Informations complémentaires : montant maximum par période : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 02 Accessoires et petites fournitures.

Informations complémentaires : montant maximum par période : 20 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 03 Produits d'entretien.

Informations complémentaires : montant maximum par période : 20 000 EUR (H.T.).

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