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marché de travaux : régulation d'accès par feux sur les communes de Pontarlier et la Cluse-et-Mijoux Marché de travaux : Régulation d'accès par feux sur les communes de Pontarlier et La Cluse-et-Mijoux. ville : Besançon cedex cp : 25005 designation : DREAL FC correspondant : Mme CANTET Na...
DREAL FC 25005Besançon
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Marché de travaux : régulation d'accès par feux sur les communes de Pontarlier et la Cluse-et-Mijoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748223

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166031
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-166031
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL FC.
 Correspondant : Mme CANTET Nathalie, dreal fc, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 25005 Besançon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272992&orgAcronyme=d4t.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux : Régulation d'accès par feux sur les communes de Pontarlier et La Cluse-Et-Mijoux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316212
Objets supplémentaires : 50232200.
Lieu d'exécution : la Cluse-Et-Mijoux, 25300 Pontarlier.
Code NUTS : |FR43|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation et maintenance pendant la période d'exploitation, de réglages et de garantie d'un système intégrant l'ensemble des équipements constituant le système de régulation par feux ainsi que les équipements associés
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 106 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera exercée pour chaque tranche de travaux sur les acomptes par le comptable signataire des paiements dans les conditions des articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics. Le titulaire aura la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera constituée pour le montant total du marché.
une avance sera versée par tranche de travaux au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant initial de sa tranche de travaux est au moins égal au seuil visé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le montant de l'avance de chaque tranche sera établi en application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les avances demandées par les sous-traitants sont défalquées de ce montant.
son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à un pourcentage du montant initial (T.T.C.) de la tranche si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.
Le pourcentage est fixé à 5 % pour toutes les tranches.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : état - programme 203
les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire:
le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront fournir les documents mentionnés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : préciser la forme juridique du candidat
préciser le nom du mandataire
joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés
le candidat indiquera qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics et il joindra la copie du jugement dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels;
des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra justifier de compétence et de références en adéquation avec les besoins du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2015-RN57-P-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL FC / SG / DCP.
 Correspondant : Mme Cantet Nathalie,  17e rue Alain Savary B.P. 1269,  25005 Besancon Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC / STMI.
 Correspondant : M. Guichon Eric,  17e rue Alain Savary B.P. 1269,  25005 Besancon Cedex, , tél. : 03-81-21-69-31.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC / STMI.
 Correspondant : M. Palys Sylvette,  17e rue Alain Savary B.P. 1269,  25005 Besancon Cedex, , tél. : 03-81-21-69-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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