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Acquisition d'une benne à ordures ménagères neuve Acquisition d'une benne à ordures ménagères neuve url : http://www.grandpontarlier.fr adresse : 22 rue Pierre DéchanetBP 49 mel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr fax : 03-81-39-87-16...
Cté de Cnes du Grand Pontarlier 25301Pontarlier cedex ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 03 81 39 87 16
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Acquisition d'une benne à ordures ménagères neuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3686268

Date de clôture estimée : 14/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/05/18)
18-65396
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-65396
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Grand Pontarlier.
 Correspondant : M. le président, 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccgp.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition d'une benne à ordures ménagères neuve.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144511.
Lieu de livraison : pontarlier, 25300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé sur procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n02016- 360 du 25 mars 2016.

Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 01 - fourniture de châssis cabine neuf
Lot 02 - fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères avec basculeurs double-peigne automatique neuve
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Règlement des comptes : conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme.
Modalités de financement : budgets général de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Modalité de variation des prix : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU180072.

Renseignements complémentaires : le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique "marché publics" - marchés à procédure adaptée - mapa > 90 000 euros (H.T.).
Il est également disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://ccgp.marcoweb.fr
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour Acquisition d'une benne à ordures ménagères neuve Le(S) lot(s) no..... Ne pas ouvrir"

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation (Rc) et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex
Les horaires d'ouverture de la C.C.G.P. Sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à
L'Adresse suivante : http://ccgp.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
 Correspondant : direction des Affaires juridiques et de la Commande Publique,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-40-02, , télécopieur : 03-81-39-87-16, , courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet : http://ccgp.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-62-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - fourniture de châssis cabine neuf.
Fourniture de châssis cabine neuf
Mots descripteurs : Benne

Lot(s) 02. - fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères avec basculeurs double-peigne automatique.
Fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères avec basculeurs double-peigne automatique
Mots descripteurs : Benne
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