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F-Pontarlier: Services d'assurance dommages ou pertes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: L...
Communauté de communes du Larmont 25301Pontarlier
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F-Pontarlier: Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171076

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239579-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pontarlier
FRANCE
Communauté de communes du Larmont
M. le président
8a rue de la Grande Oie, BP 49 Houtaud
25301

Adresse(s) internet:

http://ccl.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pontarlier Cedex
+33 381394344
+33 381394002
FRANCE
Communauté de communes du Larmont
Mme Boillon / Mme Bonnet
service juridique
8a rue de la Grande Oie, BP 49 Houtaud
25301
s.boillon@cc-larmont.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Pontarlier Cedex
+33 381394344
+33 381394002
FRANCE
http://ccl.marcoweb.fr
Communauté de communes du Larmont
service de la commande publique
8a rue de la Grande Oie, BP 49 Houtaud
25301
cclmarchespublics@cc-larmont.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Pontarlier Cedex
+33 381394344
+33 381394002
FRANCE
http://ccl.marcoweb.fr
Communauté de communes du Larmont
service de la commande publique
8a rue de la Grande Oie, BP 49 Houtaud
25301


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes du Larmont - 8a rue de la Grande Oie, 25301 Pontarlier Cedex, FRANCE.
Doubs
FR431


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestation de services pour la souscription d'assurances pour la Communauté de communes du Larmont.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66513000

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Prestations de services d'assurances pour la Communauté de communes du Larmont:
— lot no 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot no 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot no 3: Assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot no 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot no 5: Assurance des prestations statutaires.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Bris de machine station d'épuration.
Prestation supplémentaire éventuelle no 2: Tous risques expositions.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et loes risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Risques environnementaux.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Auto mission.
Prestation supplémentaire éventuelle no 2: Marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle no 3: Bris de machine.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et la protection de ses élus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66513000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Longue maladie / maladie longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle no 2: Maternité.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes: conditions du CCAG-fournitures courantes et services dans sa version consolidée de 2009.
Délai global de paiement: 30 jours.
Délai de mandatement: 30 jours.
Modalité de financement: budget principal de la Communauté de communes du Larmont.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée apr un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considée comme irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres pour le même marché, en tant que candidat seul et en qualité de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements distincts.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disposnibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'inscription à l'orias (non obligatoire pour les compagnies d'assurances et leurs salariés).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants du code des assurances et L.511-1 et suivants du code des assurances. Les prestataires doivent justifier qu'ils ont la qualification professionnelle pour répondre au présent marché.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 45
2. Tarifs appliqués. Pondération 35
3. Assistance technique. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342565
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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