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réfection du mur d'enceinte du cimetière st roch à pontarlier à Pontarlier réfection du mur d'enceinte du cimetière st roch à pontarlier à Pontarlier réfection du mur d'enceinte du cimetière St Roch à Pontarlier ville : Pontarlier lieu : 8a rue de la grande Oie BP 49 ...
Communauté de Communes du Larmont service commande publique 25301Pontarlier
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Réfection du mur d'enceinte du cimetière st roch à pontarlier à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148693

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101050
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 14-101050
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarliertél. : 03-81-38-81-38télécopieur : 03-81-39-56-64.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Objet du marché : réfection du mur d'enceinte du cimetière St Roch à Pontarlier.

Caractéristiques principales : 
marché unique
Les travaux doivent être terminés au 31 octobre au plus tard.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou équivalent);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : 5% retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budget principal Ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14CIMETIERE.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : instance chargée des procédures de recours 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedextél. : 03-81-82-60-00courriel : greffe.ta-besancon@juradm.frtélécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedextél. : 03-83-34-25-65télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents ne sont pas payants
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour Marché de fourniture à la pompe et de livraison de carburants pour la Communauté de Communes du Larmont.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Larmont - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
8a, rue de la Grande Oie
Houtaud - B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
services techniques.
 Correspondant : M. Maire,  56 rue de la République B.P. 259,  25304 Pontarlier, tél. : 03-81-38-82-41.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont
service commande publique.
 Correspondant : Mme Silva,  8a rue de la grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier, tél. : 03-81-39-92-78.
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