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Marchés de prestations d'analyses physico-chimiques - Lot no5 RSDE 2014 Marchés de prestations d'analyses physico-chimiques - Lot no5 RSDE 2014 marchés de prestations d'analyses physico-chimiques de l'autosurveillance de la STEP de Dous, des rejets des industriels et d...
Communauté de Communes du Larmont 25301Pontarlier 0381398716
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Marchés de prestations d'analyses physico-chimiques - Lot no5 RSDE 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048335

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56659
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 14-56659
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : M. le président, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-39-40-02télécopieur : 03-81-39-87-16 adresse internet : http://www.cc-larmont.fr.

Objet du marché : marchés de prestations d'analyses physico-chimiques de l'autosurveillance de la STEP de Dous, des rejets des industriels et de l'eau potable de la CCL pour 2014 - lot no5 "Recherche de substances dangereuses pour l'eau dans le réseau et la STEP de CCL".
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 173 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs.
Modalité de financement : Budget annexe assainissement de la Communauté de Communes du Larmont.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation COFRAC (ou équivalent) pour les analyses demandées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité des prestations au vu de la note méthodologique remise par le candidat;
     - prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27/2014.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82-60.01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organe chargée des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex - tél : 03.83.34.25.65 - télécopieur : 03.83.34.22.24

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - offre RSDE 2014" avant le 29 avril 2014 à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Larmont - direstion des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 8a, rue de la Grande Oie - B.P. 49 Houtaud - 25301 PONTARLIER Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : services techniques,  8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : dajcp,  8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr,  adresse internet : http://www.cc-larmont.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : dajcp,  8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr,  adresse internet : http://www.cc-larmont.fr.
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