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Fourniture et livraison d'une mini-pelle pour le centre technique intercommunal. à Houtaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538566

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-52987
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 13-52987
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : M. le président, communauté de Communes du Larmont 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-39-40-02télécopieur : 03-81-39-87-16courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison d'une mini-pelle pour le Centre Technique Intercommunal.
Lieu de livraison : communauté de Communes du Larmont - centre Technique Intercommunal - 8a rue de la Grande Oie, 25300 Houtaud.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le fournisseur devra obligatoirement répondre à l'offre de base et chiffrer impérativement les PSE suivantes :
- pse no01 : Fourniture et livraison d'un godet de curage orientable hydraulique 1 000mm ;
- pse no02 : Fourniture et livraison d'un godet de curage fixe 1 000mm ;
- pse no03 : Fourniture et livraison d'un crochet sur arrière de godet de 500mm pour élingue.

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sachant que le délai de livraison maximal est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaire.
Modalités de variation des prix : prix ferme.
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Larmont.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature formulaire Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique;
     - prix des prestations;
     - délai de livraison.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MINI PELLE CTI.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82-60.01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organe chargée des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex - tél : 03.83.34.25.65 - télécopieur : 03.83.34.22.24

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par télécopieur (03.81.39.87.16), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr) ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Larmont - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 8a, rue de la Grande Oie - B.P. 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "fourniture et livraison d'une mini-pelle pour le centre technique intercommunal - ne pas ouvrir"

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du R.C et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Larmont
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Pubique Ccl/Ville de Pontarlier
8a, rue de la Grande Oie
Houtaud - B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : centre Technique Intercommunal - m. Portmann - m. Petitjean,  8 rue de la Grande Oie B.P. 49 - hOUTAUD,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-40-02.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier,  8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr.
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