Fourniture et livraison d'un tracteur agricole d'occasion pour le Centre Technique Intercommunal à Pontarlier Cedex

Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 14-96275
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : M. le président, 8 a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-39-40-02télécopieur : 03-81-39-87-16 adresse internet : http://www.cc-larmont.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison d'un tracteur agricole d'occasion pour le Centre Technique Intercommunal.
Lieu d'exécution : communauté de communes du Larmont, 8a rue de la Grande Oie, B.P. 49- houtaud, 25301 Pontarlier Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé suite à une première procédure déclarée infructueuse.

Critère de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le fournisseur devra obligatoirement répondre à l'offre de base et chiffrer impérativement les PSE suivantes :
- p.s.e. no01 : Fourniture et livraison d'un jeu de chaîne avant.
- p.s.e. no02 : Fourniture et livraison d'un jeu de chaîne arrière.

De plus, le candidat devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement, la valeur de reprise d'un ancien tracteur agricole (CASE 5130) avec équipements.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaire.
Modalités de variation des prix : prix ferme.
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Larmont.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82-60.01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organe chargée des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex - tél : 03.83.34.25.65 - télécopieur : 03.83.34.22.24

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants.
Le dossier de consultation est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-larmont.fr - rubrique marchés publics - rubrique marchés à procédure adaptée MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "fourniture et livraison d'un tracteur agricole d'occasion pour le centre technique intercommunal - ne pas ouvrir"

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du R.C et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Larmont
8a, rue de la Grande Oie
Houtaud - B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : centre Technique Intercommunal,  8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-30-40-02,  adresse internet : http://www.cc-larmont.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier,  8 a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-30-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr.