Centrale des marchés
etude de définition d'une stratégie de développement touristique à l'échelle de la communauté de communes du larmont à Pontarlier Cedex etude de définition d'une stratégie de développement touristique à l'échelle de la communauté de communes du larmont à Pontarlier Cedex etude de définition d'une stratégie de développement touristi...
Communauté de Communes du Larmont 25301Pontarlier 0381398716
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Etude de définition d'une stratégie de développement touristique à l'échelle de la communauté de communes du larmont à Pontarlier Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744594

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-116664
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 13-116664
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : M. le président, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-39-40-02télécopieur : 03-81-39-87-16.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-larmont.fr.

Objet du marché : etude de définition d'une stratégie de développement touristique à l'échelle de la Communauté de Communes du Larmont.

Caractéristiques principales : 
l'étude aura pour objectifs :

-De fournir un diagnostic de l'offre touristique du territoire et de son environnement,
- d'identifier les enjeux particuliers du développement touristique à l'échelle de la Communauté de communes du Larmont,
- de définir, à l'horizon de 4 à 5 ans, une stratégie de développement touristique du territoire ainsi que les actions qui en découlent. Cette stratégie et son plan d'action seront susceptibles de faire l'objet d'un contrat de station ;
- de proposer les processus à mettre en œuvre par la suite ;
- de déterminer les éléments clés nécessitant une analyse complémentaire lors des étapes ultérieures
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : prix ferme.
Règlement des comptes : conditions du ccag pi.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Larmont.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat;
     - prix de la prestation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82-60.01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organe chargée des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex - tél : 03.83.34.25.65 - télécopieur : 03.83.34.22.24

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par télécopieur (03.81.39.87.16.), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Larmont - service de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier - 8a, rue de la Grande Oie - B.P. 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.

Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-larmont.fr ; rubrique marchés publics; MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
etude de definition d'une strategie de developpement touristique a l'echelle de la communaute de communes du larmont

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Larmont
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
8a, rue de la Grande Oie
Houtaud - B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : Mme Martine Mong,  8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr.
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