Centrale des marchés
25 travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site des gravilliers à Pontarlier 25 travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site des gravilliers à Pontarlier marché de travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site des Gravilliers à Pontarlier. code_p...
Communauté de Communes du Larmont 25301Pontarlier cclmarchespublics@cc-larmont.fr 03 81 39 87 16
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25 travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site des gravilliers à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395728

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
14-151180

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8 rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud 25301 Pontarlier Cedex tél. : 03-81-39-40-02 télécopieur : 03-81-39-87-16 courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr adresse internet : http://www.cc-larmont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-larmont.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site des Gravilliers à Pontarlier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112450
Objets supplémentaires : 71351914.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de travaux concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone des Gravilliers à Pontarlier (25300)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée, celle-ci pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du ccag travaux.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalité de financement : Budget ZAE des Gravilliers de la Communauté de Communes du Larmont.
Modalité de variation des prix : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ;
- références professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- eu égard à la spécificité et à la technicité requise pour l'exécution du marché, et conformément à l'article L. 523-8 du Code du Patrimoine, le candidat devra justifier être titulaire d'un agrément délivré par l'etat ainsi que, le cas échéant, des autorisations administratives nécessaires. L'agrément et les éventuelles autorisations administratives devront couvrir la période médiévale ;
- le responsable d'opération devra être un spécialiste de l'habitat rural du 1er âge expérimenté et avoir déjà conduit des opérations d'envergure sur ce type de site ;
- la présence d'un archéologue compétent dans le domaine funéraire alto-médiéval est indispensable ;
- un paléo-anthropologue devra compléter l'équipe et superviser la fouille de sépultures ;
- l'équipe devra intégrer un préhistorien, un géo archéologue et un archéozoologue.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat : 60 % ;
- prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé sur procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-larmont.fr - onglet "marchés publics" - rubrique marchés à procédure adaptée MAPA supérieurs à 90 000.00 EUR (H.T.).
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : " Marché de travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site des Gravilliers à Pontarlier (25-doubs) - ne pas ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Larmont
8, rue de la Grande Oie
Houtaud - B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : direction des Services Techniques - Mme Claire RIVET - m. Jean-Luc CORDEREIX, 8 rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr, adresse internet : http://ccl.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service Commande Publique, 8 rue de la Grande Oie B.P. 49- houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr, adresse internet : http://ccl.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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