Centrale des marchés
25 prestation d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration à Doubs 25 prestation d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration à Doubs code_postal : 25301 lieu : 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud ville : Pontarlier.
Communauté de Communes du Larmont 25301Pontarlier
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25 prestation d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration à Doubs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049346

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126868-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56552

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Larmont, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud, à l'attention de M. le président, F-25301 Pontarlier.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://cc-larmont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ccl.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ccl.marcoweb.fr
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de un an allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de un an allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Période initiale : du 1er mai 2014 au 30 avril 2015.
1ère pério de reconduction : du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.
2ème période de reconduction : du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics.
Le consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 600 tonnes par an pour chacun des lots 1 et 2 et à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot n°3, en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation est décomposée en 3 lots :
- lot n°1 : Epandage des boues ;
- lot n°2 : Compostage des boues ;
- lot n°3 : Elimination des boues polluées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513800.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 011-015959 du 16/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Lot n° : 1

Intitulé : La prestation comprend :
- le chargement des boues à la station d'épuration de Doubs ;
- le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la STEP de Doubs, vers la parcelle à épandre;
- l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par l'arrêté préfectoral 01/dcle/4b/n°791, du suivi agronomique et de toute la réglementation existante en la matière ;
- le suivi agronomique dans le respect de l'arrêté préfectoral précité ;
- l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et de toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage
V.1.1) Date d'attribution du marché : 7 avril 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEDE ENVIRONNEMENT
Direction Régionale Est, 69, rue d'Ebersheim, F-,67600 Selestat.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
V.1) Attribution et valeur du marché :

Lot n° : 2

Intitulé : La prestation comprend :
- le chargement des boues à la station d'épuration de Doubs ;
- le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la STEP de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire ;
- le compostage et la valorisation agricole des boues de la STEP dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage.
V.1.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL AGRI COMPOST 70 (mandataire), 10, rue de la Pérouse, F-,70000 Montigny-les-Vesoul.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
V.1) Attribution et valeur du marché :

Lot n° : 3

Intitulé : La prestation comprend :
- le transport des boues non conformes à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement ;
- l'élimination ou le traitement des boues non conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique.
V.1.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA CENTRE EST, Gerland Plaza
19, rue Pierre-Gilles de Gennes, F-,69007 Lyon.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 10 A, annonce n° 163 du 15 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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