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25 acquisition d'une benne à ordures ménagères - (lot n°1 "châssis cabine" relance en raison déclaration sans suite). à Pontarlier 25 acquisition d'une benne à ordures ménagères - (lot n°1 "châssis cabine" relance en raison déclaration sans suite). à Pontarlier acquisition d'une benne à ordures ménagères - lot n°1 "Châssis cab...
Communauté de Communes du Larmont 25301Pontarlier
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25 acquisition d'une benne à ordures ménagères - (lot n°1 "châssis cabine" relance en raison déclaration sans suite). à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742051

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112945

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : M. le président, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier.

Objet du marché : acquisition d'une benne à ordures ménagères - lot n°1 "Châssis cabine" (relance en raison déclaration sans suite).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34139100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
châssis cabine destiné à être carrossé en benne à ordures ménagères de 14 m3
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle avec réponse obligatoire :
PSE n°1 : Deux sièges passagers séparés et réglables avec housses.
Prestation supplémentaire éventuelle avec réponse facultative :
PSE n°2 : Emmarchement bas conducteur.
PSE n°3 : Emmarchement en aluminium.
PSE n°4 : Cabine surbaissée spéciale ordures ménagères.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Larmont.
Modalité de variation des prix : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelle et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique ;
- prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOM lot 1 (2).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service de la Commande Publique, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud, 25301 Pontarlier, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr, adresse internet : http://cc-larmont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service Ordures Ménagères, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud, 25301 Pontarlier, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-43-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : dajcp, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud, 25301 Pontarlier, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont.
Correspondant : service de la Commande Publique, 8a, rue de la Grande Oie B.P. 49 Houtaud, 25301 Pontarlier, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : cclmarchespublics@cc-larmont.fr, adresse internet : http://cc-larmont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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