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25 Assistance à caractère administratif, juridique, financier et technique en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune du Doubs 25 Assistance à caractère administratif, juridique, financier et technique en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune du Doubs ville : Pontarlier code_postal ...
Communauté de Communes du Larmont 25301Pontarlier
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25 Assistance à caractère administratif, juridique, financier et technique en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune du Doubs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170266

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-139784
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Larmont, 8a rue de la Grande Oie - B.P. 49 HOUTAUD, à l'attention de M. le président, F-25301 Pontarlier. Tél. : (+33) 3 81 39 40 02. E-mail : cclmarchespublics@nerim.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ccl.marcoweb.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché d'assistance à personne publique à caractère administratif, juridique, financier et technique dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune de Doubs (25-doubs) en bail emphytéotique administratif.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché d'assistance à personne publique à caractère administratif, juridique, financier et technique dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie située sur la commune de Doubs (25-doubs) en bail emphytéotique administratif.

Le présent marché a pour but d'étudier la possibilité pour la collectivité de conclure un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie sur la commune de Doubs. Le prestataire devra donc fournir une assistance juridique, financière et technique à la Collectivité dans le cadre de cette mission.

Les études sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : Evaluation de l'opportunité de conclure un bail emphytéotique administratif ;
- tranche conditionnelle n°01 : Rédaction de l'évaluation préalable et de la convention entre l'etat et la CCL ;
- tranche conditionnelle n°02 : Assistance des études préparatoires à la signature du bail ;
- tranche conditionnelle n°03 : Assistance de la signature du bail à la mise à disposition des ouvarges.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 042-068745 du 01/03/2012.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
28 février 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
Le marché n'a pas été attribué.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :
la procédure a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général conformément à l'article 59-iv du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 44 B. Annonce : 257, du 2 mars 2012.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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