1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable
Description: L'accord-cadre est composé de deux lots. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Identifiant de la procédure: 9b9dfc89-b266-4b01-a1ed-be6d2bc1d4c2
Identifiant interne: JU240091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pièces de fontainerie
Description: Fourniture et livraison de pièces de fontainerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 38421100 Compteurs à eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 378628-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Grand Pontarlier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de compteurs volumétriques
Description: Fourniture et livraison de compteurs volumétriques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38421100 Compteurs à eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 378628-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Grand Pontarlier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MC RESEAUX TP
Offre:
Identifiant de l’offre: MC RESEAUX TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024013
Titre: Fourniture et livraison de pièces de fontainerie
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRUNATA ZENNER
Offre:
Identifiant de l’offre: BRUNATA ZENNER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024014
Titre: Fourniture et livraison de compteurs volumétriques
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9C47691-FE16-FF85-6EA04DF0F50187DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement: 53058
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: GENRE Patrick
Téléphone: 0381394002
Télécopieur: 0381398716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Grand Pontarlier
Numéro d’enregistrement: 1730004
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville/CCGP
Téléphone: 0381388138
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: E9C476DD-A925-4C15-292C4ED23D486C5C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: E9C47706-0E8A-28F2-31843B1F0A1EBE3E
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MC RESEAUX TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485803-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Charles Marie Lagier
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0339720025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BRUNATA ZENNER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485803-1-2-1
Adresse postale: 7 All Gustave Eiffel
Ville: Le Palais-Sur-Vienne
Code postal: 87410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555383709
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98299c29-c74e-4927-9a50-87a2feb53b7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:11:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749034-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
