Centrale des marchés
Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier Le marché est alloti.Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la commande publique.Le délai de validité des...
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Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Marché public ou privé
Référence du marché : 6165979

Date de clôture estimée : 26/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/06/21)
318423-2021
BOAMP (24/06/21)
21-85370

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-85370
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Grand Pontarlier, Numéro national d'identification : 24250033800122, 22 rue Pierre Déchanet, 25301, Pontarlier Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 39 40 02, Courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr, Fax : (+33) 3 81 39 87 16, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandpontarlier.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché est alloti.Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite " mini lots " en application de l'article R2122-8 du Code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé comme suit :- 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée Neuve
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30
     2. Durée de garantie / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "reprise d'un engin"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et livraison d'un micro tracteur Neuf
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur Neuf
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30
     2. Durée de garantie / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "reprise d'un engin"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et livraison d'un chariot télescopique Neuf
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34911100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique Neuf
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 30
     2. Durée de garantie / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : "reprise d'un engin"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et livraison d'un véhicule fougon utilitaire tôlé Neuf
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé Neuf
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 20
     2. Durée de garantie / Pondération : 15
     3. Incidences énergétiques et environnementales / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2021
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