Centrale des marchés
Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins de la collectivité Il s'agit d'un accord cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité.Il est conclu pour une période initiale allant du 1er ...
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Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452207

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-48796
JOUE (01/04/19)
149393-2019

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-48796
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PONTARLIER, Numéro national d'identification : 21250462500014, 56 rue de la République, 25304, Pontarlier, F, Téléphone : (+33) 3 81 38 81 38, Courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr, Fax : (+33) 3 81 39 87 16, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pontarlier.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de transports pour la ville de Pontarlier dans le cadre des activités scolaires, extrascolaires et pour les besoins de la collectivité
Numéro de référence : Ju190035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord cadre portant sur des prestations de transports scolaires, extrascolaires et pour les besoins propres de la collectivité.Il est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et reconductible 3 fois maximum par période de 1 an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 796 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports circuits écoles-restaurant municipal
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit du transport des élèves se rendant au restaurant municipal des Capucins, pendant la période scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 328 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : du 01/09/2019 au 31/08/20201ère période de reconduction : du 01/09/2020 au 31/08/20212e période de reconduction : du 01/09/2021 au 31/08/20223e période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023Estimation du lot : 328 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports scolaires intra muros
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit des navettes au départ des écoles à destination de différents sites sportifs, culturels, ou autres localisés dans la ville pendant la période scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 184 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : du 01/09/2019 au 31/08/20201ère période de reconduction : du 01/09/2020 au 31/08/20212e période de reconduction : du 01/09/2021 au 31/08/20223e période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023Estimation du lot 184 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports scolaires extra muros
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de sorties scolaires qui s'effectuent dans un rayon de 50 km maximum autour de Pontarlier (sorties ski...) pendant la période scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : du 01/09/2019 au 31/08/20201ère période de reconduction : du 01/09/2020 au 31/08/20212e période de reconduction : du 01/09/2021 au 31/08/20223e période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023Estimation du lot 112 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports dans le cadre du Centre de loisirs
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit des navettes de ramassage des enfants fréquentant le centre des loisirs pendant les vacances scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : du 01/09/2019 au 31/08/20201ère période de reconduction : du 01/09/2020 au 31/08/20212e période de reconduction : du 01/09/2021 au 31/08/20223e période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023Estimation du lot 112 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports dans le cadre des besoins de la collectivité
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit des transports occasionnels de personnes adultes et/ou d'enfants dans le cadre des activités de l'ensemble des services municipaux (école de musique, service relations publiques, service communication, conseil des jeunes de Pontarlier...) au cours de l'année
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Période initiale : du 01/09/2019 au 31/08/20201ère période de reconduction : du 01/09/2020 au 31/08/20212e période de reconduction : du 01/09/2021 au 31/08/20223e période de reconduction : du 01/09/2022 au 31/08/2023Estimation du lot 60 000 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs, en application du décret no85 - 891 du 16 août 1985- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteurà l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.Cautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande pour 100% de l'avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicscaractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisablesune avance de 5% sera accordée selon les conditions prévues au contratmodalités de règlement des comptes: selon le C.C.A.G. - F.C.S. En vigueur.Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2019
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