1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Martinique
Description: Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents.
Identifiant de la procédure: c0f65dd6-8d6a-4a25-8863-f4521db87a9f
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Santé publique France doit disposer de prestations de réception, stockage, conservation, déstockage et de distribution au sein du département de la Martinique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations logistiques pharmaceutiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Martinique
Description: Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents. Les prestations réalisées pour les produits pharmaceutiques doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments en vigueur (BPDG) et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Santé publique France doit disposer de prestations de réception, stockage, conservation, déstockage et de distribution au sein du département de la Martinique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles comme indiqué dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP pour chaque lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la qualité technique est décomposé en plusieurs sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Un critère de développement durable est prévu dans la consultation. Il est analysé au regard d'une annexe sur les engagements de qualité, environnementaux et de développement durable à renseigner par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère du coût des prestations est décomposé dans plusieurs sous-critères décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative eut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le recours en contestation de validité contractuelle (de type « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui traite les offres: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations logistiques pour des produits et matériels de santé dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires dans le Département de la Martinique
Description: Le marché a pour objet de définir, dans le cadre du déploiement des différents plans de réponse aux menaces sanitaires pour le département de la Martinique, la réalisation des prestations suivantes pour le compte de Santé publique France : - les modalités de réception, stockage, conservation, et préparation de commandes de produits et matériels de santé contre-mesures sanitaires décidées par le ministère chargé de la Santé, - les modalités de distribution des produits à destination des sites définis par les autorités, - les modalités de transport pour la récupération des produits ou matériels (retours, rappels de lot), - les modalités de coordination entre d'une part, le titulaire et d'autre part, Santé publique France ou le préfet ou l'ARS territorialement compétents. Pour les produits non pharmaceutiques, les prestations réalisées doivent être faites en conformité avec les textes réglementaires liés aux opérations de stockage et de transports nationaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Santé publique France doit disposer de prestations de réception, stockage, conservation, déstockage et de distribution au sein du département de la Martinique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles comme indiqué dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP pour chaque lot.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le règlement de la consultation détaille le contenu du dossier de candidatures et les critères de sélection.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: un critère d'analyse de développement durable est prévu dans la consultation. Ce critère est analysé selon une annexe sur les engagements de qualité, environnementaux et de développement durable à renseigner.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère du coût des prestations est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le Critère de la qualité technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative eut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le recours en contestation de validité contractuelle (de type « Tarn-et-Garonne ») doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Organisation qui traite les offres: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de santé publique, Santé publique France
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et marchés
Téléphone: +33 1 71 80 17 13
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 649d8dfb-2595-4bc9-93fe-3c278deac839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:55:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218188-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
