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A proximité de Vénissieux 69691 Rhone
Acheteur : Urssaf Rhône-Alpes
6 r du 19 mars 1962
69691 Vénissieux
Tel : +33477438614
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
Secteurs d'activité
Services postaux et services de courrier.

mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'urssaf Rhône-Alpes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/01/2024
JOUE - 006987-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: urssaf Rhône-Alpes
Numéro national d'identification: 79484650100011
Adresse postale: 6 r du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69691
Pays: France
Point(s) de contact: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
Courriel: Contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr
Téléphone: +33 477438614
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
Adresse du profil d’acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jga4aaZhcx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'urssaf Rhône-Alpes

Numéro de référence: 23_020AOO
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

gestion de l'impression des courriers dématérialisés et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, ainsi que le suivi des courriers recommandés et de leur archivage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

sur le site du titulaire du marché

II.2.4)Description des prestations:

gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et de leur archivage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

présent marché d'une durée ferme d'1 an + 3 reconductions d'une année pour un total maxi de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestation similaires pourront être passés ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les motifs d'exclusion sont définis dans les documents de marché. Informations via les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 le cas échéant (ou équivalents) + attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'ura fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

début d'année 2028 (dans le cas d'une exécution maximum du marché- 4 ans)

VI.3)Informations complémentaires:

sélection des offres selon critères et pondérations suivants: Critère no 1 : prix, pondéré à 40% Critère no2 : Valeur technique, pondérée à 50% et décomposé en 4 sous-critères:a/ Prise en charge des courriers (sous-pondération 10%)b/ Suivi des courriers (sous-pondération 50%)c/ Qualité de service (sous-pondération 30%)d/ Sécurité (sous-pondération 10%)critère no3 : Valeur environnementale, pondérée à 10% et décomposé en 2 sous-critères :a/fournitures écolabellisées (sous-pondération 30%)b/ Protection de l'environnement (sous-pondération 70%)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Tjlyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2024
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