1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR Doubs Central (25)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"
Description: Le PETR du Doubs central est un établissement public regroupant 139 communes réparties sur 3 communautés de communes. Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis 2022, le PETR cherche à développer des services de mobilité sur son territoire. Le présent marché vise à confier à un prestataire l'exploitation d'un service public de transport de personnes à la demande.
Identifiant de la procédure: 5e6de048-d336-46fd-98b5-8801de8a2e81
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAUME LES DAMES
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert. Le marché est un accord cadre à bon de commande conclu sans minimum et avec maximum. Périmètre du PETR du Doubs central (annexe 1 du CCTP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"
Description: Accord cadre à bons de commande "service de transport de personnes à la demande"
Identifiant interne: PETR-26-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAUME LES DAMES
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du PETR du Doubs central (voir annexe 1 CCTP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PETR Doubs Central (25)
Numéro d’enregistrement: 20007516600013
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Ville: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 370889882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon cedex 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Télécopieur: +33 381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2ccf7c82-e2de-439c-8bc5-65997fe0eda5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 18:31:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51813-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
