Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI
accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA pour les besoins des opérations relatives à :
- Des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
- des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires)
- des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi
pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro ht, les prestations feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Cette partie est sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).
Pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est supérieur à 2 500 000 euro ht, les prestations donneront lieu à des marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1° et R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique,
L'Accord-Cadre sera attribué au maximum à trois opérateurs.
Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents, et les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au Ccap.
reconductible trois fois par période d'un an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 450 000 euro (H.T.).
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles :Le candidat devra fournir les certificats de qualifications mentionnés ci-dessous ou apporter des références équivalentes attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
le candidat (entreprise seule ou groupement) devra, au minimum, présenter des qualifications OPQIBI ou documents équivalents (prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années) suivantes :
- qualification 1101 : Etude en terrassements courants
- qualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement
-qualification 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale ou maritime
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'action sociale.
l'article 6 du CCAP Développement durable - dimension sociale précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause sur laquelle le candidat s'engage, conformément à l'article 8 de l'ae.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
- moyens humains et matériels (20 pts), avec la composition de l'équipe, le détail des compétences, les moyens matériels ;
- la méthodologie, l'organisation et de gestion de l'opération (30 pts) sur les études de conception EP-DIAG-AVP-PRO, sur la direction des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) avec la prise en main de la mission dans les 3 domaines d'expertise, les outils de gestion de l'affaire, la démarche qualité et développement durable ;
- cohérence de l'offre (10 points) avec le chronogramme du dqe ;
- clarté du mémoire (5 points) avec la clarté et le respect des consignes. Le mémoire ne devra pas être une compilation de document mais répondre aux critères demandés dans l'ordre chronologique du mémoire. Le mémoire ne devra pas faire plus de 60 pages sans les annexes.
