Centrale des marchés
Achat et livraison de fournitures administratives Le accord cadre a pour objet l'achat de livraison et de fournitures administratives de bureau, scolaires-loisirs créatifs et consommables informatiques pour le groupement de commandes composé de la...
Communauté de communes Terre d'Auge 14130Pont-l'Évêque accueil@terredauge.fr
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Archive

Achat et livraison de fournitures administratives

Marché public ou privé
Référence du marché : 6385458

Date de clôture estimée : 12/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/10/21)
518587-2021
BOAMP (10/10/21)
21-135402

Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-135402
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes Terre d'Auge, 9 rue de l'hippodrome, 14130, Pont l'Evêque, F, Téléphone : (+33) 2 31 65 04 75, Courriel : accueil@terredauge.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.terredauge.fr/
Adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de communes Terre d'Auge, Numéro national d'identification : 24140087800070, 9 rue de l'hippodrome, Point(s) de contact : marchespublics@terredauge.fr, 14130, Pont l'Evêque, F, Téléphone : (+33) 2 31 65 04 75, Courriel : marchespublics@terredauge.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.terredauge.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et livraison de fournitures administratives
Numéro de référence : 2021/002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le accord cadre a pour objet l'achat de livraison et de fournitures administratives de bureau, scolaires-loisirs créatifs et consommables informatiques pour le groupement de commandes composé de la Communauté de communes TERRE D'AUGE et les communes de GLANVILLE, BEAUMONT EN AUGE, TOURVILLE EN AUGE, BONNEVILLE LA LOUVET, BREUIL EN AUGE et de SAINT BENOIT D'HEBERTOT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 340 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de bureau
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : 9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'Evêque
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet l'achat de fournitures de bureaux utiles au quotidien aux services du pouvoir adjudicateur.Il pourra être commandé :-planification et prise de note (cahiers, carnets, agendas.)-fixation et affichage (colles, punaises, adhésifs.)-classement et rangement (classeurs, pochettes, boites à archives.)-écriture et correction (stylos, crayons, marqueurs.)-petites fournitures (règles, ciseaux, agrafeuses.)Les produits susceptibles d'être commandés sont listés au BPU. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive, les articles ne figurant pas dans le BPU pourront être commandés par le biais du catalogue auquel sera appliqué le rabais consenti par le titulaire.Afin d'évaluer aux mieux les fournitures proposées, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons dont la liste figure au BPU.Pour les fournitures pouvant faire l'objet d'un conditionnement (comme les crayons, stylos, cahiers, etc.), les candidats devront indiquer le con...(voir DCE)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot a pour objet l'achat de fournitures de bureaux utiles au quotidien aux services du pouvoir adjudicateur.Il pourra être commandé :-planification et prise de note (cahiers, carnets, agendas.)-fixation et affichage (colles, punaises, adhésifs.)-classement et rangement (classeurs, pochettes, boites à archives.)-écriture et correction (stylos, crayons, marqueurs.)-...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Scolaires - Loisirs créatifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30194000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : 9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'Evêque
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour but d'acquérir les fournitures nécessaires au fonctionnement du service Enfance-Education (écoles, centre de loisirs, périscolaires). Il pourra être commandé :-des fournitures pour l'enseignement (bloc notes, cahiers.)-des fournitures pour coloriage et peinture-des fournitures pour les travaux manuels Les produits susceptibles d'être commandés sont listés au BPU. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive, les articles ne figurant pas dans le BPU pourront être commandés par le biais du catalogue auquel sera appliqué le rabais consenti par le titulaire.Afin d'évaluer aux mieux les fournitures proposées, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons dont la liste figure au BPU.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot a pour but d'acquérir les fournitures nécessaires au fonctionnement du service Enfance-Education (écoles, centre de loisirs, périscolaires). Il pourra être commandé :-des fournitures pour l'enseignement (bloc notes, cahiers.)-des fournitures pour coloriage et peinture-des fournitures pour les travaux manuels Les produits susceptibles d'être commandés sont listés au...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Consommables informatiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : 9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'Evêque
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour but d'acquérir les consommables informatiques pour les imprimantes du pouvoir adjudicateur.Les candidats devront proposer des cartouches d'encres d'origine, mais auront la possibilité aussi de proposer des cartouches d'encres génériques dès lors que celles-ci sont compatibles et respectent le matériel. Les marques sont mentionnées à titre indicatif et pour permettre aux candidats de fournir des consommables compatibles.La liste figurant au BPU n'est pas exhaustive et pourra être modifiée en cas de changement de matériel.Les quantités sont aussi indiquées à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les consommables ne figurant pas dans le BPU pourront être commandés par le biais du catalogue auquel sera appliqué le rabais consenti par le titulaire.Ce lot ne nécessitera pas d'échantillons. En revanche, les candidats devront nécessairement fournir, dans leur offre, les fiches techniques pour chacune des cartouches listées dans le BP...(voir DCE)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Non spécifié
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot comporte des reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot a pour but d'acquérir les consommables informatiques pour les imprimantes du pouvoir adjudicateur.Les candidats devront proposer des cartouches d'encres d'origine, mais auront la possibilité aussi de proposer des cartouches d'encres génériques dès lors que celles-ci sont compatibles et respectent le matériel. Les marques sont mentionnées à titre indicatif et pour permettre ...(voir DCE)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 11 mai 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 novembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
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