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mission de maîtrise d'oeuvre, construction d'une école maternelle à Pont-l'Évêque (lot unique) Communauté de communes Blangy-Pont-l'Évêque Intercom Mission de maîtrise d'oeuvre, construction d'une école maternelle à Pont-l'Évêque (lot unique) Concours restreint Nom et adresse offici...
Communauté de communes Blangy-Pont-l'Evêque Intercom 14130(Les)Authieux-sur-Calonne 0231641766
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Mission de maîtrise d'oeuvre, construction d'une école maternelle à Pont-l'Évêque (lot unique)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12425

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Communauté de communes Blangy-Pont-l'Évêque Intercom
Mission de maîtrise d'oeuvre, construction d'une école maternelle à Pont-l'Évêque (lot unique)
Concours restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Blangy-Pont-l'Evêque Intercom, correspondant : M. Le Président, 9, rue de l'Hippodrome, BP 20070, 14130 Pont-l'Évêque, tél. 02 31 65 04 75, fax 02.31.64.17.66, courriel : intercom@bpicom.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : concours restreint.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre, construction d'une école maternelle à Pont-l'Évêque (lot unique).
Option : réalisation d'une passerelle piétonnière franchissant le canal Bréban sur la Touques ainsi que des aménagements en amont et en aval de celle-ci.
Classification CPV : objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : Pont-l'Évêque, 14130 Pont-l'Évêque.
Caractéristiques principales : concours restreint sur «esquisse +» en vue de la dévolution, au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études d'exécution et de synthèses.
Programme / enveloppe : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction selon une démarche de qualité environnementale du bâtiment (QEB) de 1 400 m2 Shon comprenant 7 salles de classe, une bibliothèque, une salle de motricité, des locaux de direction et du personnel. Cette opération comprendra également l'aménagement de 1 450 m2 d'aires extérieures comprenant une cour de récréation, un parvis, des espaces de stationnement et logistiques.
Cette opération se déroulera sur la parcelle no 34 de la section AS totalisant une surface cadastrale de 7 742 m2 sur laquelle est implantée une unité de restauration. Elle débouchera sur une ouverture à la rentrée 2014. Il sera demandé en outre au concepteur de proposer au niveau esquisse un projet d'aménagement du secteur concerné par l'option.
Valeur estimée : 2 390 000 euros HT.
Durée du marché : 24 mois, à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 1er juin 2012.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats admis à concourir seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères pondérés suivants : qualité des références et qualifications (60 %), compétences (20 %), adéquation des moyens mobilisés (20 %).
Les candidats produiront les renseignements suivants :
Renseignements exigés en application des articles 44 et 45-I du Code des marchés publics.
Chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices clos. Une note de motivation. Organisation du candidat. Effectifs affectés pour l'exécution du marché. Indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes mobilisées pour l'exécution du marché. Répartition des tâches. Matériels et équipements techniques mobilisés pour l'exécution du marché, trois planches graphiques de format A3 présentant trois références d'architecte jugées les plus significatives (sur papier et CD-rom au format PDF), en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années en précisant impérativement s'il s'agit de réalisation achevées ou en cours d'études ou de travaux, ou bien de participation à des concours et l'issue de ceux-ci (lauréat ou non), les concepteurs rempliront impérativement une grille pré-établie et fournie par le maître d'ouvrage sur simple demande par courriel à d.hebert@bpicom.fr
Un dossier de références librement composé par le candidat.
Marché réservé : non.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte (article 3, alinéa 1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
80 % : qualité du projet dont qualité architecturale et urbaine 30 %, pertinence des réponses apportées au programme 25 %, fiabilité des solutions techniques proposées y compris basse consommation d'énergie et objectifs environnementaux 25 %.
20 % : taux de rémunération.
Date limite de réception des candidatures : le 20 février 2012, à 12 h.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : le 4 avril 2012.
Délai minimum de validité des offres : 270 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Blangy-Pont-l'Évêque Intercom, M. Le Président, 9, rue de l'Hippodrome, BP 20070, 14130 Pont-l'Évêque, tél. 02 31 65 04 75, fax 02.31.64.17.66, courriel : intercom@bpicom.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : école maternelle PLE-Constructio.
Valeurs des primes attribuées : chaque candidat admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une indemnité de participation de 10 000 euros HT. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Renseignements complémentaires :
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études techniques voiries, ouvrages d'art (option), réseaux divers, études qualité environnementale, études en acoustique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux de bâtiment, aménagements et VRD est estimée à 2 390 000 euros hors taxes.
Délai global de conception et de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 24 mois. Le mode de dévolution des travaux sera en lots séparés ou macro-lots.
Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée («école neuve») et disposera d'une expérience et de références dans les bâtiments à basse consommation d'énergie.
Délai d'exécution prévisionnel : 36 mois, à compter de la notification du marché (à titre indicatif : juin 2012) jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, soit un an, à compter de la réception des travaux. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes : études architecturales, études techniques des structures, études techniques des fluides. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures, qu'ils agissent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements dans les compétences suivantes : économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI), études techniques voiries, réseaux divers, études qualité environnementale, études en acoustique.
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature auprès de la Communauté de communes.
Les dossiers de candidature devront être, soit transmis par voie électronique, soit envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer.
Les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à concourir. Selon le support retenu par le candidat pour la présentation de sa candidature, le dossier de consultation des concepteurs sera adressé sur support papier ou électronique.
Le jury appelé à donner un avis motivé sur les candidatures se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 24 du Code des marchés publics. La désignation nominative de ses membres sera déterminée ultérieurement.
Les candidats admis à concourir seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant et des utilisateurs.
Unité monétaire : euro. Modalités de financement et de paiement : marché à prix forfaitaire. Délai de paiement : 30 jours. Acomptes. Avance forfaitaire de 5 %. Financement sur ressources propres de la collectivité. Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. La présentation de variantes libres est autorisée. Délai de validité des offres : 270 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Lieu d'exécution des prestations : Pont-l'Évêque, Calvados.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis : le 12 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Blangy-Pont-l'Évêque Intercom, correspondant : M. Le Président, 9, rue de l'Hippodrome, BP 20070, 14130 Pont-l'Évêque, tél. 02 31 65 04 75, fax 02.31.64.17.66, courriel : intercom@bpicom.fr
Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2012.
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