Centrale des marchés
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. 13 lots séparés. L'accord-cadre à bons de comman...
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Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5463766

Date de clôture estimée : 27/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/20)
20-81470
JOUE (29/06/20)
301141-2020

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-81470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PONT L ABBE, Numéro national d'identification : 21290220900015, Square de l'Europe, Point(s) de contact : A l'attention de Monsieur Le Maire de pont-l'abbé, 29129, Pont-l'abbé, F, Téléphone : (+33) 02 98 66 09 09, Courriel : accueil@ville-pontlabbe.fr, Fax : (+33) 02 98 66 09 00, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ville-pontlabbe.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Centre communal d''action sociale de pont-l''abbé, Numéro national d'identification : 26290047500084, 12 RUE ARNOULT, Point(s) de contact : A l''attention de Monsieur Le Président du centre communal d''action sociale de pont-l''abbé, 29120, Pont-l''abbé, F, Téléphone : (+33) 02 98 87 18 75, Courriel : administration@ccas-pontlabbe.fr, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://Ville-pontlabbe.bzh/le-ccas/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : La coordonnatrice du groupement de commandes est la commune de pont-l'abbé. Le groupement de commande comprend 2 membres: la commune et le centre communal d'action sociale de Pont-L'Abbé
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de pont-l'abbé, Numéro national d'identification : 21290220900015, Square de l'Europe, Point(s) de contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique, 29129, Pont-l'abbé, F, Téléphone : (+33) 02 98 66 09 09, Courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr, Fax : (+33) 02 98 66 09 00, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://Ville-pontlabbe.bzh, Adresse du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140077&orgAcronyme=b6x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro de référence : 2020-003-plab
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. 13 lots séparés. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 764 460  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 13
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15982000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15411100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de fruits et légumes frais et de 4e et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de fruits et légumes frais et de 4e et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 77 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15251000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15251000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbe
II.2.4)Description des prestations : Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 82 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 61 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15119100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire;L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15411100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222321
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Pont-l'abbé
II.2.4)Description des prestations : Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court.L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2121-8, R2162-2 et R2162-4 alinéa 2 et R.2162-4-3° du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 460 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 décembre 2020 - Fin : 14 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 décembre 2020 à 00 heures, soit jusqu'au 14 décembre 2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est un accord-cadre de fournitures soumis au cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009. Un cahier des charges administratives particulières est également rédigé.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2020 - 13:30 Lieu : Pont-l'abbé
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre à bons de commande pourrait être relancé en juin 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La coordonnatrice du groupement de commandes est la commune de pont-l'abbé. La valeur estimée de chaque lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la Ville et du CCAS sur la durée totale maximum possible de l'accord-cadre à bons de commande. Cette durée totale maximum possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de rennes, 3 Contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Adresse internet : http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2020
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