Centrale des marchés
Délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de Penmarc’h Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Penmarc'h cp : 29122 mel : contact@ccpbs.fr tel : (+33) 2-98-87-14-42 url : http://www.ccpbs.fr designation : CCP...
CCPBS 29122Pont-l'Abbé cedex contact@ccpbs.fr
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Archive

Délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de Penmarc’h

Marché public ou privé
Référence du marché : 4396863

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/03/19)
19-37861

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-37861
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
CCPBS, 17 rue Raymonde Folgoas-GuillouCS 82035, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 29122, Pont-l'Abbé Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 98 87 14 42, Courriel : contact@ccpbs.fr, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccpbs.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de Penmarc’h
Numéro de référence : S1818-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de Penmarc'h
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 300 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 4 300 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Commune de Penmarc'h
II.2.4)Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dontnotamment :- l’entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées etdes accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ;- l’entretien et lasurveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ;- la surveillance et lecontrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomaliessusceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situationsdans les limites définies par le contrat ;- l’élimination des déchets et autres sous-produits selondes filières conformes à la réglementation ;- la réalisation des travaux mis à la charge duDélégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ;- la gestion des relations avec lesusagers du service public d’assainissement collectif ;- l’information et l’assistance technique àla Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission dedonnées précises et fiables.Les prestations liées à l’évacuation des boues produites sont excluesdu contrat d’affermage.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. valeur technique et qualité de la gestion du service rendu à l'usager
     2. prix et aspects financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La consultation est menée conformément aux règles procéduralesprévues par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement deconsultation.

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 13 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR, Numéro national d'identification : 339379984, 11 chemin de Bretagne, 92130, Issy Les Moulineaux, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 4 300 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 300 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte – CS 44 416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 22 32 12 82, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d’un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3, Contour de la Motte – CS 44 416, 35044, Rennes Cedex , F, Téléphone : (+33) 2 22 32 12 82, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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