étude de définition des moyens nautiques et d'équipements de levage pour le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille

Objet du marché : étude de définition des moyens nautiques et d'équipements de levage pour le Syndicat mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 34513000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée, en référence aux articles L.2123-1; R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique, selon la procédure adaptée.lot unique.le marché prend la forme d'un marché public à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
-Tranche ferme : Etude de définition (comprenant l'analyse technique et réglementaire des 12 moyens nautiques ainsi que la rédaction des livrets de bord et carnets de maintenance pour l'ensemble de la flotte, l'analyse de l'adéquation et de la pertinence des moyens nautiques et terrestres pour réaliser les missions de service, l'étude (technique et financière) des solutions nautiques découlant des analyses précédentes).
- 2 Tranches optionnelles alternatives :
1/ Assistance à l'armateur dans l'hypothèse de l'acquisition d'un navire d'occasion ou neuf ;
2/ Réalisation des plans d'exécution et aide à la rédaction et à la passation du marché dans l'hypothèse de la construction d'un nouveau navire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 18 mois à compter de sa notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché prend la forme d'un marché à tranches à prix global et forfaitaire, actualisable. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
afin de pouvoir optimiser l'adéquation des moyens nautiques et de levage aux besoins du service, le prestataire devra justifier à minima des compétences ou expériences dans les domaines suivants:
- architecture navale
-Moyens de levage (maritimes/terrestres, charges/personnes)
-Méthodologie des travaux d'entretien des infrastructures portuaires.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP21MOYENSNAUTIQUES.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles L.2132-2 et R.2132-7 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Par conséquent, les candidats ne pourront remettre leurs offres que par voie électronique. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Toute offre transmise par voie papier sera déclarée irrégulière. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous le référence : Smp21moyensnautiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2021.