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conception, fabrication et fourniture d'équipements de travail pour les interventions sur des ouvrages portuaires pour le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille Conception, fabrication et fourniture d'équipements de travail pour les interventions sur des ouvrages portuaires pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille ville : Pont-...
SM PORTS PECHE PLAISANCE CORNOUAILLE 29120Pont-l'Abbé sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr
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Conception, fabrication et fourniture d'équipements de travail pour les interventions sur des ouvrages portuaires pour le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de cornouaille

Marché public ou privé
Référence du marché : 4341571

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (24/02/19)
BOAMP (20/02/19)
19-27852
Avis de marché

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-27852
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM PORTS PECHE PLAISANCE CORNOUAILLE.
 Correspondant : dugué Sylvie, dugué Sylvie, syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille 5 Quai-Henry Maurice 29120 Pont-l'Abbétél. : 02-98-82-84-00courriel : sylvie.dugue@peche-plaisance-cornouaille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.

Objet du marché : conception, fabrication et fourniture d'équipements de travail pour les interventions sur des ouvrages portuaires pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est passée, en référence à l'article 42.2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon la procédure adaptée. Lot unique. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont indiqués à l'article 6.3 du document valant acte d 'Engagement et Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre comprend :
- un volet à prix global et forfaitaire pour la conception, la fabrication et la fourniture des équipements initiaux
- un volet à prix unitaire pour la fourniture de pièces de rechange et d'équipements supplémentaires ou complémentaires.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le volet à prix global et forfaitaire relatif à la conception, la fabrication et la fourniture des équipements initiaux est traité à prix fermes, non actualisables. Le volet à prix unitaire relatif à la fourniture de pièces de rechange et d'équipements supplémentaires ou complémentaires est traité à prix unitaires et révisables (art. 6 du document valant acte d'engagement et Ccap). Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le budget du Syndicat Mixte. Avance non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP19EQUIPEMENTS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, et à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Par conséquent, les candidats ne pourront remettre leurs offres que par voie électronique. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Toute offre transmise par voie papier sera déclarée irrégulière. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.megalisbretagne.org sous la référence Smp19equipements
Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.

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