Centrale des marchés
travaux d'amélioration des réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement collectif des eaux usées et d'eau potable.accord-cadre à bons de commande avec un maximum Travaux d'amélioration des réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement collectif des eaux usées et d'eau potable.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum designation : Commune de Pont-l'Ab...
Commune de Pont-l'Abbé 29120Pont-l'Abbé juridique@ville-pontlabbe.fr 02 98 66 09 00
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Travaux d'amélioration des réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement collectif des eaux usées et d'eau potable.accord-cadre à bons de commande avec un maximum

Marché public ou privé
Référence du marché : 4116697

Date de clôture estimée : 07/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/18)
18-160662
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-160662
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : frédérique Dacquay - responsable service Affaires Juridiques-Marchés Publics, square de l'europe 29120 Pont-l'Abbé, tél. : 02-98-66-09-09, télécopieur : 02-98-66-09-00, courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr adresse internet : http://ville-pontlabbe.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration des réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement collectif des eaux usées et d'eau potable. Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232100
45232411.
Lieu d'exécution : pont-L'Abbé, 29120 Pont-l'Abbé.
Code NUTS : FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

conformément à l'article 40 du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité impose pour ce marché public le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre.
La réponse papier ne sera pas acceptée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il convient de se référer aux documents de la consultation disponibles
Sur la plateforme mégalis bretagne: https://marches.emegalisbretagne.org.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il convient de se référer aux documents de la consultation disponibles
Sur la plateforme mégalis bretagne: https://marches.emegalisbretagne.org.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de
Consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Situation juridique - références requises : ces éléments sont indiqués dans le règlement de consultation
Disponible sur la plateforme mégalis bretagne:
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Capacité économique et financière - références requises : ces éléments sont indiqués dans le règlement de
Consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ces éléments sont indiqués dans le
Règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à fournir sont énoncés dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme Mégalis Bretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur du mémoire technique (avec 3 sous-critères énoncés au réglement de consultation) : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0014-PLAB.

Renseignements complémentaires : le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis
Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Numéro de
Référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: 2018-0014-plab
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre uniquement sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS.
La remise des offres dématérialisée : utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien
https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le numéro de référence attribué au marché: 2018-0014-plab
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature
N'Est exigée (La signature électronique sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTELIA.
 Correspondant : M. Stéphane Blayo,  port de Plaisance du Moulin Blanc 200, rue des Mouettes,  29200 Brest, , tél. : 02-97-83-99-00, , télécopieur : 02-97-83-68-84, , courriel : brest@arteliagroup.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : Mme Frédérique Dacquay,  square de l'europe,  29120 Pont-l'Abbé, , tél. : 02-98-66-09-09, , télécopieur : 02-98-66-09-00, , courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents peuvent être obtenus sur la plateforme mégalis bretagne.
 adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte- cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte-Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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