Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'une délégation de service public portant sur l'exploitation d'un complexe cinématographique assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'une délégation de service public portant sur l'exploitation d'un complexe cinématographique. assistance à maîtrise d'...
Commune de Pont-l'Abbé 29123Pont-l'Abbé 0298660900
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'une délégation de service public portant sur l'exploitation d'un complexe cinématographique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 172003

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149963
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 12-149963
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : M. le maire, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé, tél. : 02-98-66-09-09, télécopieur : 02-98-66-09-00, adresse internet : http://ville-pontlabbe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.­e-­megalisbretagne.­org.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi d'une délégation de service public portant sur l'exploitation d'un complexe cinématographique.
Lieu d'exécution et de livraison: pont-L'Abbé.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la préparation, la passation et le suivi d'une délégation de service public concernant l'exploitation d'un complexe cinématographique.
Marché unique à tranches conditionnelles. Les études sont réparties en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une Délégation de Service Public d'exploitation d'un complexe cinématographique ;
Tranche conditionnelle no1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage complémentaire avant la mise en service du complexe cinématographique ;
Tranche conditionnelle no2 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage complémentaire après la mise en service du complexe cinématographique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35. II .6º du code des marchés publics. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché public.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Modalités de financements : Le paiement est assuré sur fonds propres du budget de la commune et du budget annexe "cinéma". Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12SJ28.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles.

Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres.

La durée de la tranche ferme (phase 1+phase 2), à compter de la notification du marché public, est de 15 mois maximum, incluant les délais de procédures administratives, les délais de validation des documents par le maître d'ouvrage et les réunions. Le candidat peut proposer un délai maximum d'exécution de la tranche ferme inférieur à 15 mois dans l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution de la phase d'étude de la tranche conditionnelle no1 part de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les études de cette phase jusqu'à la date de mise en service du complexe cinématographique.
Le délai d'exécution de la phase no1 (analyse du rapport annuel du délégataire de service public à la suite de la première année d'exploitation du complexe cinématographique) de la tranche conditionnelle no2 est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de cette phase.
Le délai d'exécution de la phase no2 (préconisations pour améliorer les résultats de la délégation de service public quant à la qualité, la gestion du service et les conséquences financières pour la commune) de la tranche conditionnelle no2 est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de cette phase.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Jusqu'Aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être:
- téléchargé sur le site internet http://www.e-megalisbretagne.org à partir du lien internet suivant : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/7075
- remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à Mairie de Pont-L'Abbé - service Juridique - square de l'europe -B.P. 23081 - 29123 Pont-L'Abbé Cedex - e.mail : juridique@ville-pontlabbe.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit sur support papier : les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Pont l'abbé - square de l'europe -B.P. 23 081 - 29123 pont-l'abbe Cedex ;
- soit par voie électronique : sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : service technique, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-66-13-09, courriel : dst@ville-pontlabbe.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : service juridique, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-66-09-09, télécopieur : 02-98-66-09-00, courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Pont-l'Abbé.
 square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/7075.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Pont-l'Abbé.
 square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous