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Acquisition et maintenance d'un logiciel full web de gestion des élections politiques. à Pont-L'Abbé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68465

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65654
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 12-65654
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont-l'Abbé.
 Correspondant : M. le maire, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé, tél. : 02-98-66-09-09, télécopieur : 02-98-66-09-00, adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6614.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un logiciel full web de gestion des élections politiques.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie, 29120 Pont-l'Abbé.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire unique. Des prestations supplémentaires (options) sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle pour les prestations de maintenance. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de la commune. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012SJ02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse à laquelle peut être retiré les dossier de consultation :
- soit directement et librement sur la plateforme dématérialisée e-megalis bretagne à partir du site internet de la ville de Pont-L'Abbé : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6614
- soit auprès de Mairie de Pont l'abbé - square de l'europe - B.P. 23 081 - 29123 pont-l'abbe Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique (en respectant les prescriptions du règlement de consultation) sur la plateforme e-megalisbretagne : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Pont l'Abbé.
 square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-66-09-09.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Pont l'Abbé.
 square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé Cedex, adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6614.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Pont l'Abbé.
, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.
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