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29 fourniture et livraison de matériel roulant neuf (épareuse, tractopelle et minipelle) avec reprise de matériel roulant en l'état à Pont-L'Abbé 29 fourniture et livraison de matériel roulant neuf (épareuse, tractopelle et minipelle) avec reprise de matériel roulant en l'état à Pont-L'Abbé fourniture et livraison de matériel roulant neuf (é...
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29 fourniture et livraison de matériel roulant neuf (épareuse, tractopelle et minipelle) avec reprise de matériel roulant en l'état à Pont-L'Abbé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849267

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-177190

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont-l'Abbé.
Correspondant : M. le maire, square de l'europe B.P. 23081 29123 Pont-l'Abbé tél. : 02-98-66-09-09 télécopieur : 02-98-66-09-00 adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/8853.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de matériel roulant neuf (épareuse, tractopelle et minipelle) avec reprise de matériel roulant en l'état.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : services techniques municipaux de Pont-L'Abbé, 29120 Pont-l'Abbé.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Cette consultation concerne :
- la fourniture et la livraison d'une épareuse neuve avec reprise d'une épareuse en l'état (LOT 1) ;
- la fourniture et la livraison d'un tractopelle neuf avec reprise d'un tractopelle en l'état (LOT 2) ;
- la fourniture et la livraison d'une minipelle neuve avec reprise d'une minipelle en l'état (LOT 3).
Marché ordinaire séparé

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Prix fermes. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCP. Modalités de financements : le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de la commune de Pont-L'Abbé. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot n°2, des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SG01.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution des prestations : maximum 4 mois. Le marché public débutera à compter de la notification du marché public. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier à l'adresse : Commune de Pont l'abbé - service juridique et de la commande publique - square de l'europe - B.P. 23 081 - 29123 pont-l'abbe Cedex. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur la plateforme e-megalisbretagne selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pont l'Abbé.
Correspondant : service juridique et de la commande publique, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Pont l'Abbé.
Correspondant : service de la voirie, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé, tél. : 02-98-66-13-09, courriel : accueil.st@ville-pontlabbe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pont l'Abbé.
Correspondant : service juridique et de la commande publique, square de l'europe B.P. 23081, 29123 Pont-l'Abbé, adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/8853.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et livraison d'une épareuse neuve avec reprise d'une épareuse en l'état.
Fourniture et livraison d'une épareuse neuve avec reprise d'une épareuse en l'état.

C.P.V. - Objet principal : 433251008
Objets supplémentaires : 163100001.
Lot(s) 2 fourniture et livraison d'un tractopelle neuf avec reprise d'un tractopelle en l'état.
Fourniture et livraison d'un tractopelle neuf avec reprise d'un tractopelle en l'état.

C.P.V. - Objet principal : 432000005
Objets supplémentaires : 432100008.
Lot(s) 3 fourniture et livraison d'une minipelle neuve avec reprise d'une minipelle en l'état.
Fourniture et livraison d'une minipelle neuve avec reprise d'une minipelle en l'état.

C.P.V. - Objet principal : 432000005
Objets supplémentaires : 432100008.

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