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29 achat de matériels informatiques et périphériques, équipements connectiques et logiciels bureautiques avec garanties annexes à Pont-L'Abbé 29 achat de matériels informatiques et périphériques, équipements connectiques et logiciels bureautiques avec garanties annexes à Pont-L'Abbé achat de matériels informatiques et périphériques, équi...
Commune de Pont-l'Abbé 29129Pont-l'Abbé juridique@ville-pontlabbe.fr 0298660900
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29 achat de matériels informatiques et périphériques, équipements connectiques et logiciels bureautiques avec garanties annexes à Pont-L'Abbé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145361

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99225

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont-l'Abbé.
Correspondant : M. le maire, square de l'europe - cS 50081 29129 Pont-l'Abbé Cedex tél. : 02-98-66-09-09 télécopieur : 02-98-66-09-00 courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/9648.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériels informatiques et périphériques, équipements connectiques et logiciels bureautiques avec garanties annexes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30230000
Objets supplémentaires : 30237200, 48822000, 48920000.

Lieu de livraison : pont-L'Abbé.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 EUR (H.T.).
Les marchés subséquents (ordinaires ou à bons de commande) seront conclus lors de la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes, par unité technique, concernant la fourniture de matériels informatiques et périphériques, d'équipements connectiques, de systèmes d'exploitation et de logiciels bureautiques ainsi que les garanties et prestations associées destinés aux services de la Commune de Pont-L'Abbe. Les logiciels métiers, les matériels bureautiques et télématiques (photocopieurs, télécopieurs, télex...) ne sont pas concernés par cet accord-cadre.
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les quantitatifs estimatifs mis en oeuvre sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents, le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et le détail estimatif fictif de l'accord-cadre. Ils seront affinés dans la rédaction de chaque marché subséquent et/ou bon de commande.
Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
L'accord-cadre sera passé, conformément à l'article 76 du code des marchés publics français, avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 50000 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin. La forme de ces marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Elle sera selon le cas :
- marché public à bons de commandes ;
- ou marché public ordinaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières communes aux marchés subséquents. Modalités de financements : Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal et/ou des budgets annexes de la commune.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché public. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance responsabilité civile.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SI01.

Renseignements complémentaires : les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres.
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être:
- téléchargé gratuitement et librement sur le site internet e-megalisbretagne.org à partir du lien internet suivant : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/9648.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Conformément à l'article 56. II. Du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Pont-l'Abbé.
Correspondant : service informatique, square de l'europe - cs 50081, 29129 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 06-64-47-72-58, courriel : informatique@ville-pontlabbe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Pont-l'Abbé.
Correspondant : service juridique, square de l'europe - cs 50081, 29129 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-66-09-09, courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pont-l'Abbé.
adresse internet : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/9648.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, Contour de la Motte - cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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