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A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Département de la Loire
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Tel : 0477484059
Secteurs d'activité
Travaux de construction de routes.

Aménagements cyclables de la Rd27 et du giratoire Rd39 x Rd43 - Commune de Mably

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2023
JOUE - 682567-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagements cyclables de la Rd27 et du giratoire Rd39 x Rd43 - Commune de Mably

Numéro de référence: 23at-Dajcp-2069-P
II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la consultation est l'aménagement cyclable de la Rd 27, entre les Pr 12+433 et 13+676, et du giratoire Rd39 x Rd43, sur la commune de Mably.

les travaux comprennent les prestations suivantes :

- Installations de chantier et dispositions hygiène et sécurité

- Travaux préparatoires

- Terrassements et couches de forme

- Assainissement pluvial routier

- Chaussées

- Trottoirs, îlots et accotements

- Végétalisation.

la date prévisionnelle de début des prestations est le 16 octobre 2023.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 879 408.24 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la consultation est l'aménagement cyclable de la Rd 27, entre les Pr 12+433 et 13+676, et du giratoire Rd39 x Rd43, sur la commune de Mably.

les travaux comprennent les prestations suivantes :

- Installations de chantier et dispositions hygiène et sécurité

- Travaux préparatoires

- Terrassements et couches de forme

- Assainissement pluvial routier

- Chaussées

- Trottoirs, îlots et accotements

- Végétalisation.

la date prévisionnelle de début des prestations est le 16 octobre 2023.

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Performances en matière de développement durable (noté sur 20 points) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Adresse postale: 770 RUE DU MOULIN TAMPON
Ville: PERREUX
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 879 408.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 31 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Espaces verts

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :

tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél: 04 78 14 10 10

fax: 04 78 14 10 65

mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

web : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2023