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Etude d'une solution de défense du bassin de risque de Treffiagat face au risque de submersion marine Etude d'une solution de défense du bassin de risque de Treffiagat face au risque de submersion marine correspondant : Monsieur Le Président mel : contact@ccpbs.fr cp : 29122 designation : ...
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Archive

Etude d'une solution de défense du bassin de risque de Treffiagat face au risque de submersion marine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6531642

Date de clôture estimée : 26/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/21)
21-168801
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-168801
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPBS.
 Correspondant : M. le président, cs 82035 29122 Pont-l'Abbé Cedex, tél. : 02-98-87-14-42, courriel : contact@ccpbs.fr adresse internet : http://www.ccpbs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'une solution de défense du bassin de risque de Treffiagat face au risque de submersion marine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire de candidature joint au dossier de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S2131-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation disponible sur : http://www.megalis.bretagne.bzh.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre électronique sur : http://www.megalis.bretagne.bzh.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.megalis.bretagne.bzh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte cs 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des différends 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte cs 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

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