Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie avec fournitures Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie avec fournitures ville : Pont-l'abbé contact : Service des affaires juridiques et de la commande publique adresse : ...
COMMUNE DE PONT L ABBE 29129Pont-l'abbé accueil@ville-pontlabbe.fr 02 98 66 09 00
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Accord-cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie avec fournitures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5629100

Date de clôture estimée : 13/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/20)
20-115272
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-115272
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONT L ABBE.
 Correspondant : M. Le guen Eric, Premier Adjoint au Maire, square de l'europe 29129 Pont-l'Abbé, tél. : 02-98-66-09-09, télécopieur : 02-98-66-09-00, courriel : Accueil@ville-pontlabbe.fr adresse internet : http://Ville-pontlabbe.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de travaux neufs et d'entretien de voirie avec fournitures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233252
Objets supplémentaires : 45233223
45233140
45233141
32400000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Pont-L'Abbé, 29120 Pont-l'Abbé.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 400 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, relatifs aux accords-cadres. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature des travaux sont indiqués au bordereau des prix unitaires disponible sur la plateforme mégalis bretagne à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (consultation no2020-004-plab)
la valeur estimée sur 4 ans est précisée ci-après.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400 000 et 1 600 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 janvier 2021.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent accord-cadre à bons de commande ne peut pas dépasser un délai d'exécution de plus de 4 ans, reconductions incluses, sauf cas de force majeure.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de l'accord-cadre (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée de l'accord-cadre, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de la commune de Pont-L'Abbé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidat sont précisés au règlement de consultation disponible gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché public à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: 2020-004-plab.
Situation juridique - références requises : ces éléments sont précisés au règlement de consultation disponible gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché public à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: 2020-004-plab.
Capacité économique et financière - références requises : ces éléments sont précisés au règlement de consultation disponible gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché public à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: 2020-004-plab
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ces éléments sont précisés au dossier de consultation disponible gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché public à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: 2020-004-plab.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements demandés quant aux qualités et capacités du candidat sont précisés au réglement de consultation disponible gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: 2020-004-plab.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - pertinence et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des travaux (pertinence de la composition, des qualifications, des compétences et de l'expérience de l'équipe intervenant sur le chantier ; pertinence et qualité des titres et qualifications du conducteur de travaux/chargé d'affaire et du chef de chantier/chef d'équipe) : 10 %;
     - pertinence des mesures d'organisation, d'hygiène et de sécurité sur le chantier : 10 %;
     - pertinence et qualité des moyens matériels, matériaux, fournitures et moyens logistiques que le candidat compte mettre en œuvre pour la réalisation des travaux : 10 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement(performance environnementale des enrobés à chauds bb 0/10**" performance environnementale en matière de gestion, d'élimination et de valorisation des déchets de chantier) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-004-plab.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis
bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de
référence attribué au marché public à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis:2020-004-Plab.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de pont-l'abbé - service de la voirie.
 Correspondant : M. Le gall Antoine,  square de l'europe CS 50081,  29129 Pont-l'Abbe, , tél. : 02-98-66-13-09, , télécopieur : 02-98-66-01-82, , courriel : responsable.voirie@ville-pontlabbe.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de pont-l'abbé - service des affaires juridiques et de la commande publique.
 Correspondant : Mme Dacquay Frédérique,  square de l'europe CS 50081,  29129 Pont-l'Abbe, , tél. : 02-98-66-09-09, , télécopieur : 02-98-66-09-00, , courriel : juridique@ville-pontlabbe.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme mégalis bretagne.
 les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org,  35510 Cesson Sévigné,  adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=142108&orgAcronyme=b6x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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