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ETUDE D'OPTIMISATION DES SITES DU MUSEE DE L'EAU ET DU COUVENT DES CARMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE M. Bernard PERAZIO - Le Président Place Bassiano BP 9 - 38680 ...
Communauté de Communes de la Bourne à l'Isère 38680Pont-en-Royans 04 76 36 97 30
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ETUDE D'OPTIMISATION DES SITES DU MUSEE DE L'EAU ET DU COUVENT DES CARMES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797136

Date de clôture estimée : 24/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/12/15)
15-183173
SOURCEWEB (05/12/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE
M. Bernard PERAZIO - Le Président
Place Bassiano
BP 9 - 38680 Pont en Royans
Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE D'OPTIMISATION DES SITES DU MUSEE DE L'EAU ET DU COUVENT DES CARMES
RéférenceCCBI_ETUDE_MECC_201512
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONVoir le cahier des charges du dossier de la consultation
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnementvoir le règlement du dossier de la consultation
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations

Audition des candidats lauréats : La CCBI procédera à l'examen des offres et, si elle le juge nécessaire, à l'organisation d'entretiens avec des candidats pré sélectionnés pour finalisation de la sélection. Une audition des candidats présélectionnés est prévue le 08 janvier 2016 (seront contactés le 05 janvier
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté de Communes de Bourne à l'Isère
M. Inard
Place Bassiano
BP 9 38680 Pont en Royans
Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30
jfi.ccbi@wanadoo.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
- gratuitement par voie électronique :
Aurpès de l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/
- ou payant sous format papier : (contre un chèque de 20 euros TTC pour reprographie)
ref : ETUDE CCBI_EPCI_MECC
BP 9 38680 PONT EN ROYANS
Tél : 04 76 36 05 93
jfi.ccbi@wanadoo.fr
Offres Remise des offres le 24/12/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
- Transmission par voie électronique : Aurpès de l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/
- Transmission sous support papier: au siège de la CCBI (voir réglement de la consultation)
Place de Bassiano
BP 9 38680 Pont en Royans
Renseignements complémentaires
  Voir le cahier des charges du dossier de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2, place verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 05/12/15 à la publication
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