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Travaux de désamiantage et de démolition d'une station d'épuration au Centre Hospitalier Départemental de la Candélie, Pont-du-Casse (47) Travaux de démolition et de désamiantage d'une station d'épuration tel : 05-53-69-70-79 url : http://achat-hopital.com ville : Agen cedex 9 adresse : Route de Villeneuve designation : GH...
GHT 47 Centre Hospitalier Agen-Nérac 47923Agen cedex 9
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Travaux de désamiantage et de démolition d'une station d'épuration au Centre Hospitalier Départemental de la Candélie, Pont-du-Casse (47)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3697950

Date de clôture estimée : 13/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/18)
18-70056
SOURCEWEB (27/05/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-70056
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT 47 Centre Hospitalier Agen-Nérac.
 Correspondant : M. Lafage Didier, GHT 47 Centre Hospitalier Agen-Nérac, route de Villeneuve 47923 Agen Cedex 9tél. : 05-53-69-70-79 adresse internet : http://achat-hopital.com.

Objet du marché : travaux de démolition et de désamiantage d'une station d'épuration.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Départemental de la Candélie Pont du Casse, 47480 Pont-du-Casse.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de démolition et de désamiantage d'une station d'épuration.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section d'investissement.
prix fermes.
paiement à 50 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les offres feront l'objet d'une négociation (prix et/ou valeur technique). Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier les éléments de la proposition.
Le taux d'intérêt moratoire est le taux en vigueur au jour de la publication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une entreprise ne peut se porter candidate au sein de plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les équipes concernées.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
aucune entreprise ne pourra être admise à sous-traitance pour le compte du titulaire du marché si elle avait déjà formulé une offre de prix pour ce même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une visite obligatoire est prévue sous peine de rejet de l'offre (cf. règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 180123.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792&orgAcronyme=47HAG01.
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